Une question existentielle

Dans un article que je trouve excellement rédigé, le quotidien Ouest-France nous informe ce jour de ce qu’il appelle un :

« imbroglio politique au Département ».

Christophe Martins (radical socialiste), élu en juillet 2021 3^ème Vice-Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine pour la durée du mandat, s’était présenté en juin 2022 aux élections législatives sous l’étiquette de La République en Marche contre la député (socialiste) sortante et son suppléant, conseiller départemental (socialiste).

Le Président (socialiste), qui ne peut juridiquement l’obliger à démissionner de sa fonction de Vice-Président, lui avait alors retiré ses délégations de fonctions et de signature (clic).

On apprend aujourd’hui qu’à la demande de Christophe Martins, le Tribunal administratif est appelé à examiner le 28 mars le point de « savoir si une divergence politique peut être suffisante pour retirer ses délégations à un élu ».

Sur la base de la jurisprudence, on peut déjà soutenir :

• qu’aucune disposition n’impose la motivation des arrêtés abrogeant les délégations de fonctions, qui sont des actes réglementaires
• que le Président peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu’il a accordées, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration
• qu’il ne devrait pas être très difficile de démontrer que, compte tenu des dissensions existant entre le Président et M. Christophe Martins, l’abrogation prononcée n’est pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration

Je vous fais grâce de quelques unes de mes précédentes contributions à ce sujet, mais je ne résiste pas à l’idée de republier une petite note d’ambiance (extraite de la séance du conseil départemental en date du 17 novembre 2022) :