A propos de la discipline dans l’Ordre de la Légion d’Honneur

Le 15 décembre dernier, après avoir échangé avec le Grand Chancelier, la Ministre de la Culture Rima Abdul Malak annonçait que la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur allait ouvrir une procédure disciplinaire pour décider si la Légion d’honneur dont bénéficie Gérard Depardieu devait « être suspendue ou pas, retirée complètement ou pas ».

Mais le 20 décembre, sur un plateau de télévision où tout était bon pour faire diversion, le Grand Maître alias le Président de la République a remis le Grand Chancelier à sa place et avec lui la Ministre de la Culture.

Non, mais chez qui ?… Vous voulez rigoler ?… Retirer la Légion d’Honneur à son Gégé est tout-à-fait hors de question !…

Or, on apprend ce 2 janvier 2024 qu’une procédure a pourtant bien été ouverte comme l’a confirmé le Chef de Cabinet de l’institution dans un courrier du 22 décembre 2023 adressé à l’avocat de l’association d’aide aux justiciables « Robin des lois » , qui avait alerté la Grande Chancellerie.

A ce stade, rappelons ici les dispositions prévues dans le Code de la Légion d’Honneur :

1. les peines disciplinaires peuvent être prises contre tout membre de l’ordre qui aura commis un acte contraire à l’honneur (ceci rien à voir avec la question de la présomption d’innocence dans telle ou telle affaire judiciaire en cours)
2. les peines disciplinaires sont la censure, la suspension totale ou partielle, et l’exclusion
3. Le Conseil de l’Ordre, réuni sous la présidence du Grand Chancelier, délibère sur les questions relatives à la discipline
4. le Conseil de l’Ordre émet son avis sur les mesures disciplinaires à prendre contre l’intéressé (n’en déplaise à Emmanuel 1er, c’est de sa compétence et son avis est obligatoire : oserait-on s’en passer ?…)
5. la censure est prononcée par simple arrêté du Grand Chancelier, tandis que l’exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Président de la République.

Il y a donc une gradation qui pourrait laisser penser que le Grand Maître, alias le Président de la République n’a pas la main sur la censure et ceci pourrait entretenir l’espoir de l’adoption d’une sanction quel que soit l’avis du Grand Manitou.

Mais que nenni !… Les statuts ont bien tout verrouillé :

1. C’est clairement « sous l’autorité du Grand Maître et suivant ses instructions, que le Grand Chancelier dirige les travaux du Conseil de l’Ordre… »
2. De plus (merci patron), « le Président de la République est Grand Maître de l’Ordre. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l’Ordre »
3. Il « prend la présidence du Conseil de l’Ordre quand il le juge utile »

J’ai l’impression qu’on n’est pas couchés !…

PS : et c’est par ailleurs sans compter tout ça (clic, pour prendre du recul) !…