Distinguer le vrai du faux

Copie de mon courrier de ce jour à :

Monsieur le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
Hôtel du Département – 1 avenue de la Préfecture
CS 24218 – 35042 Rennes
Courrier suivi
Objet : Charte de la participation citoyenne

Monsieur le Président,

Je me suis permis de regretter que la « Charte de la participation citoyenne » soumise au vote des conseillers départementaux d’Ille-et-Vilaine ait été déposée sur table en début de séance.

Même si je n’ai évidemment pas en charge les intérêts des conseillers départementaux et notamment de ceux de la minorité, j’ajoute ici que ceci me paraît parfaitement volontaire puisque les propriétés du fichier (créé le 19 septembre et modifié le 20 octobre 2023) attestent de la disponibilité du document depuis plus d’un mois.

En complément, je reviens aujourd’hui sur un passage de l’exposé de cette question qui a été effectué en séance, parce que je le considère particulièrement éclairant.

Pour la bonne compréhension de ce qui suit, je précise que figurent en italique les propos tenus par la « Vice-Présidente chargée de la démocratie participative » (j’abrège), tandis que mes observations figurent en couleur bleu.

Ce document que vous avez en version papier sera accessible en fichier dématérialisé…

Il suffit de comprendre que l’on ne peut voir son contenu qu’en cliquant sur un lien qui permet de faire apparaître à l’écran un fichier InDesign, qu’il est possible de télécharger au format .pdf si on a la curiosité de cliquer sur une toute petite icône située en haut et à gauche de l’écran.

… à la fois dans l’espace citoyen sur le site ille-et-vilaine.fr…

Il n’y a pas, à proprement parler, d’espace citoyen sur le site ille-et-vilaine.fr. Mais avec un peu de chance ou/et de détermination, on peut finir par trouver ce document en naviguant comme suit : Accueil/Le Département/Les grands projets du Département/Participation citoyenne/…

… et sur la plate-forme jeparticipe.ille-et-vilaine.fr.

A ma connaissance, cette « Charte de la participation citoyenne » n’est pas disponible sur la « plate-forme » en question… qui est la résurgence d’un vieux domaine consacré en 2020 à ce qui devait être le premier « budget participatif ».

Cependant, elle n’a pas vocation à être diffusée largement. Elle sera avant tout un outil méthodologique afin de rappeler le sens et les modalités pour les agents, mais aussi de préciser les objectifs et les règles du jeu pour les participantes et participants.

C’est ici que je comprends le fond des choses, qui est que cette « Charte », astucieusement mise en scène pour ce qu’elle n’est pas, n’est constituée en réalité que de recommandations de l’institution qui s’adressent aux services.

Afin de faire connaître la Charte, différentes actions seront conduites. Une communication en interne informera de la mise en place de ce nouveau cadre de référence. Des temps spécifiques seront proposés aux différents pôles afin d’échanger sur les enjeux et modalités d’application de celle-ci et un espace numérique collaboratif dédié à la participation citoyenne afin de permettre aux agents comme aux élus d’avoir accès librement à des éléments de clarification et de méthode.

Du coup, on voit encore beaucoup mieux qu’il n’est pas prévu – et qu’il n’est manifestement pas souhaité – de faire connaître aux citoyens cette « Charte de la participation citoyenne » qui aurait pu être si précieuse si ces mêmes citoyens avaient contribué à son écriture.

Dans ces conditions, je pressens que cette « Charte de la participation citoyenne » aura en pratique autant d’importance que le « Droit d’interpellation » qui vous tient tant à cœur.

Je vous remercie de mesurer ma déception, et vous prie cependant de bien vouloir accepter l’expression de ma haute considération pour votre personne et pour votre fonction.

Patrick Jéhannin

Copie par courriel : Mmes et MM les Conseillers départementaux