Echec et maths…
Le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine s’est doté de 15 vice-présidents, ce qui est le maximum permis par la loi.
Christophe Martins, le 3ème vice-président (en charge des finances, du patrimoine départemental, de la commande publique et des dossiers ferroviaires) a cru bon de se présenter aux dernières élections législatives sous la bannière de la majorité présidentielle contre Claudia Rouaux, la candidate socialiste qui a été confortablement réélue.
Cela pose bien évidemment un problème de cohérence institutionnelle.
Le Président n’étant pas en capacité d’obtenir sa démission de cette fonction exécutive n’a pas pu lui retirer son titre mais l’a très rapidement privé de toutes ses délégations (et par conséquent des indemnités associées) pour les confier à Frédéric Martin… sans pouvoir nommer celui-ci vice-président (puisqu’il y en a déjà 15) et par conséquent le gratifier des indemnités associées aux délégations consenties à un vice-président.
Kafka n’aurait probablement pas fait mieux.
C’est en toute logique que, sur proposition du Président, Christophe Martins avait également été désigné président de la commission des finances en début de mandat.
Mais il a, de la même façon, refusé de céder sa place en arguant de ce que le règlement intérieur du conseil départemental n’avait pas prévu que l’on puisse changer de président de commission en cours de mandat !…
On appelle ça faire sa tête de cochon, et je considère pour ma part que c’est beaucoup manquer de dignité en même temps que de considération pour ses collègues.
L’assemblée a décidé ce 13 avril d’enrichir l’article 23 de son règlement intérieur en introduisant une règle de bon sens :
Pendant toute la durée du mandat et notamment pour assurer la cohérence du fonctionnement institutionnel du Conseil départemental, le Président du Conseil départemental peut proposer le remplacement d’un Président de commission par un autre élu. Il transmet à cet effet sa proposition à l’ensemble des membres de la commission concernée. Cette dernière se prononce alors obligatoirement sur ce remplacement au démarrage de sa première réunion suivant cette proposition. Le remplacement prend effet immédiatement après la désignation par la commission.
Quatre conseillers (UDC) absents n’avaient pas donné de pouvoir et les 50 autres se sont ainsi prononcés :
Abstentions : 20
Pour : 29
Contre : 1
Il n’est pas difficile de savoir qui a voté contre puisque Christophe Martins n’a pas jugé utile de se déporter. Il n’est pas difficile non plus de savoir qui a voté pour et qui s’est abstenu, mais je vous en fais grâce.
Au vu de la composition de la commission des finances qui comprend 19 membres, le Président est (tout juste) assuré de la suite des opérations.
Merci de bien vouloir prendre connaissance des commentaires qui suivent
En général les Intercommunalités créent le max de VP, et désignent tous les maires « qui comptent politiquement » même les « opposants » pourvus qu’ils soient minoritaires. Quant aux affectations de délégations il y en a qui ne mangent pas de pain stratégiquement: culture, transport, …mais finances ça craint.
Bonjour Monsieur,
Vous avez, sans aucun doute possible, le droit de penser ce que vous voulez et je peux d’ailleurs me retrouver dans certaines de vos positions mais si je puis me permettre un conseil, avant d’écrire, vérifier toutes vos sources.
Votre article ci-dessus comporte plusieurs erreurs.
Aussi persuadez de votre honnêteté intellectuelle, je vous engage à lire, écouter ou ré -écouter le rapport sus mentionné pour rectifier quelques unes de vos erreurs et de vos allégations.
Dans le cas contraire j’invite vos lecteurs à faire de même afin de rétablir la réalité et non de se baser sur des spéculations ……
Cela s’appelle être PAT
Merci d’avance
Cordialement
C.Martins
Bonjour Monsieur Martins, et merci de votre réaction.
Il m’est très souvent arrivé d’écrire ici que je ne manquerai jamais de corriger mes erreurs si elles étaient avérées, et je reste sur cette position.
Je vais donc immédiatement relire et réécouter le rapport en question et j’en tirerai bien entendu toutes les conséquences.
Toutefois, je ne vois pas pourquoi vous avez renoncé vous-même à préciser les erreurs et allégations que vous avez identifiées.
Cordialement.
Bonsoir Monsieur Martins,
Vous m’engagez à re-lire et à ré-écouter le rapport susmentionné pour « rectifier quelques-unes de mes erreurs et de mes allégations ».
Je n’ai naturellement pas manqué de le faire immédiatement avec la plus grande attention, en m’efforçant de distinguer autant que possible ce qui est de l’ordre du factuel et ce qui est de l’ordre de l’opinion.
Voici ce que j’ai identifié :
J’ai écrit « que, sur proposition du Président, Christophe Martins avait également été désigné président de la commission des finances en début de mandat ».
Stricto sensu, il eut été préférable d’écrire « que, sur proposition du Président, Christophe Martins avait également été élu président de la commission des finances en début de mandat », mais le fait d’avoir été élu n’empêche pas le fait d’avoir été désigné : c’est factuel, et il n’y a là ni erreur, ni allégation.
J’ai écrit : « Il n’est pas difficile de savoir qui a voté contre puisque Christophe Martins n’a pas jugé utile de se déporter. Il n’est pas difficile non plus de savoir qui a voté pour et qui s’est abstenu, mais je vous en fais grâce ».
Il est incontestable que vous ne vous êtes pas déporté, alors qu’à l’évidence vous étiez directement concerné (personne ne l’a caché).
Un doute peut exister en ce qui concerne le conseiller départemental qui a voté contre la proposition du Président, mais il y a mathématiquement une certitude que l’on peut déduire des participants à la délibération : les 3 conseillers du groupe « Territoires Unis » se sont abstenus ou ont voté contre (je tiens la démonstration à disposition).
En l’absence de vote à bulletin secret et de retransmission vidéo des débats, je me suis basé sur la retransmission audio.
Il est exact qu’en ce qui concerne l’unique vote contre, il peut y avoir 2 hypothèses : vous-même ou Franck Pichot. Mais ce dernier ayant eu l’élégance de démissionner de ses fonctions de vice-Président quand il s’est trouvé en désaccord avec le Président, j’ai considéré (peut-être à tort ?) qu’il était très improbable qu’il soutienne un collègue qui n’avait pas eu la même élégance quand il s’est trouvé en désaccord avec le Président.
Vous me demandez de rectifier quelques-unes de mes erreurs et de mes allégations, puisque, selon vous : il y en aurait plusieurs.
Persuadé à mon tour de votre honnêteté intellectuelle, je vous me remercie de bien vouloir me les préciser en distinguant ce qui relèverait de l’erreur et ce qui relèverait de l’allégation.
Cela va de soi, mais je me réjouirais de votre réponse.
Cordialement.
Je remercie Christophe Martins de s’être prêté à l’échange, même s’il m’a précisé que le mail qu’il m’a adressé n’avait « pas vocation à être publié en l’état« .
Sur la foi de cet échange, je relève que Christophe Martins a tenu à conserver sa fonction de président de la commission des finances en arguant à posteriori que l’on ne lui avait jamais demandé de démissionner et qu’il avait informé le Président que s’il le lui avait demandé il n’y aurait pas eu de problème puisqu’il n’y voyait aucun enjeu.
De mon point de vue :
• d’une part, le simple souci de garantir la cohérence du fonctionnement de la collectivité aurait dû conduire Christophe Martins à spontanément démissionner
• d’autre part, en toutes hypothèses, il me semble qu’il eût été totalement anormal de continuer à soumettre la gouvernance du département à son bon vouloir
Christophe Martins me précise en outre que – comme en commission où il s’est « déporté » il n’a pas voulu participer au vote de la délibération modifiant le règlement intérieur de l’assemblée et qu’il s’est donc également « déporté » en session.
Je considère pour ma part que : ni « ne pas prendre part au vote » en commission, ni « s’abstenir » en session ne sont équivalents au fait de se « déporter », qui constitue formellement – en amont des procédures – une demande de reconnaissance d’un conflit d’intérêt interdisant toutes formes de participation aux travaux préparatoires ainsi qu’aux débats précédant l’adoption d’une délibération.
Et j’observe que, non seulement Christophe Martins ne s’est pas « déporté », mais que de surcroît il a tenu son rang en session comme il l’avait fait au cours de la commission des finances… qu’il a présidée.
Dans le cas des conseillers départementaux *titulaires de délégations de signature*, cette déclaration de « déport » doit être impérativement suivie d’un « arrêté de déport ». Mais en absurdie bretillienne, c’est précisément parce que Christophe Martins a été privé de toutes ses délégations que l’assemblée a eu à connaître d’un projet de modification de son règlement intérieur.
Pour tenter d’apprécier correctement le positionnement des acteurs, il ne me semble pas inutile de se référer à la jurisprudence du Conseil d’Etat (qui, il est vrai, stricto sensu concerne les élus municipaux).
Mais, foin de finasseries.
Ici, je dois confesser une véritable erreur… puisque, d’après un éminent participant à l’assemblée plénière, ce n’est pas Christophe Martins qui a voté contre le projet de délibération. Ce serait un élu de l’Union de la Droite et du Centre, après une déclaration du porte-parole du groupe pour le moins ambigüe, voire franchement trompeuse… que je reproduis ici : « Nous serons plusieurs à ne pas prendre part au vote concernant la présidence des commissions ».
Sinon, j’ai beau chercher les autres erreurs ou allégations qui m’ont été reprochées par Christophe Martins, mais je n’en trouve pas.
Par conséquent, je lui suggère très cordialement d’user si besoin de son droit de réponse de la manière la plus explicite possible.
De: Patrick Jehannin
Objet: Rép. : Mr Jehannin
Date: 19 mai 2023 à 17:50:05 UTC+2
À: MARTINS Christophe
Bonjour Monsieur Martins,
J’avais choisi de ne pas alourdir un échange auquel vous avez eu l’amabilité de vous prêter, mais je ne suis pas certain d’avoir eu raison.
Je ne permettrai pas de publier votre courriel puisque c’est votre souhait, mais je réalise qu’il n’est pas normal de ne pas vous avoir donné acte que vous ne présidiez pas la commission des finances.
En même temps, je suis obligé de relever :
– que, si je sais bien compter, la délibération enregistre votre abstention… alors que vous me dites que vous ne vous n’êtes pas abstenu
– que vous assimilez – à mon avis à tort – le fait de ne pas participer à un vote avec le fait de se déporter, qui est une position beaucoup plus précise
– que vous ne voyez pas de problème de cohérence institutionnelle dans le fait que vous n’avez pas la même conception de la cohérence institutionnelle que le Président.
Je vous souhaite un excellent week-end.
Patrick Jéhannin