Juste un effet boomerang

Le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine souhaite la démission de son 3ème vice-président, en même temps qu’il confie ce qui suit au quotidien Ouest-France du 26 novembre :

« il reste vice-président sans en toucher les indemnités car il refuse de démissionner. Et s’il ne démissionne pas, on ne peut pas l’y contraindre. Cela pose différents problèmes, notamment éthiques, car cela empêche la nomination de celui qui fait le travail désormais, Frédéric Martin »

Chacun sait que le champ de l’éthique est particulièrement vaste !…   😉

Alors, pour commencer, voyons voir les choses du point de vue bassement matériel.

Je propose pour cela que l’on se souvienne que, lors de la séance d’installation de la présente assemblée, des décisions ont été prises qui avaient clairement pour effet de maximiser le montant des indemnités consenties aux élus (en majorant d’environ 8 %, d’un mandat à l’autre, les dépenses portées à la charge des contribuables).

Il a ainsi été décidé :

  • de reconduire le principe de l’appartenance de tous les conseillers à la commission permanente, ce qui a pour conséquence de fixer l’indemnité de chacun au maximum du possible, quitte à sérieusement dénaturer l’assemblée plénière (je peux abondamment développer, si besoin)
  • de porter le nombre de vice-présidents de 13 à 15, qui est le nombre maximum autorisé par la loi, ouvrant ainsi la voie à de meilleures indemnités pour 2 conseillers départementaux supplémentaires, dans la mesure où les vice-présidents sont les premiers à avoir vocation à bénéficier des délégations du Président qui motivent juridiquement une majoration d’indemnités d’environ 800 euros par mois.

J’ajoute que ce n’est pas le Président qui fixe le nombre des vice-présidents, puisque c’est l’assemblée qui en délibère et que tous les membres de la commission permanente (vice-présidents inclus) sont élus pour la même durée qui est, en l’espèce, la durée du mandat.

C’est bien cela qui fait que la situation est bloquée.

Du fait que, sur proposition du Président, le nombre de vice-présidents a été fixé par l’assemblée au maximum du possible pour qu’un maximum de conseillers puissent bénéficier d’un maximum d’indemnités, il se trouve qu’aussi longtemps que Christophe Martins refusera de démissionner, il ne sera pas possible d’élire un nouveau vice-président pour prendre en charge les délégations qui lui ont été retirées…

… alors que, par voie d’arrêté, le Président a dû les confier à quelqu’un d’autre : en l’occurrence à Frédéric Martin.

Je ne nie pas les questions d’éthique, mais je me demande quand même si on n’aurait pas pu éviter d’en arriver là.

J’ajoute qu’à supposer que Christophe Martins finisse par démissionner, il y aura lieu de mettre alors en oeuvre une procédure qui a déjà été utilisée pour le remplacement de Franck Pichot et de Damien Bongard.

Elle est simple quand le Président dispose d’une majorité, mais elle ne l’est pas quand il n’en dispose pas.

D’où l’importance de ce qui se passe en coulisse dans ces moments là…

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Ar Gevell Iffig
Ar Gevell Iffig
2 mois il y a

Personnellement, je souhaite la disparition des conseils Départementaux au bénéfice d’une collectivité unique de Bretagne. A défaut…… De mieux.