Pourquoi ?…

Sur sa page FaceBook, Patrick Bergogné, candidat aux élections législatives 2017 pour la France Insoumise dans la 1ère circonscription d’Ille-et-Vilaine, réagit à la démission de Mustapha Laabid.

Il pose à juste titre un certain nombre de questions, auxquelles – sans me prétendre expert – je tente d’apporter ci-dessous – de mon modeste point de vue – quelques éléments de réponses :

1) Pourquoi le Président de l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand n’a-t-il pas saisi le conseil constitutionnel comme il pouvait ou plutôt comme il devait le faire pour demander sa destitution ?

Certainement parce qu’on ne balance pas un collègue : depuis 1960, jamais un Président de l’Assemblée Nationale n’a saisi le Conseil Constitutionnel alors que l’occasion s’est pourtant présentée 14 fois.

2) Pourquoi le Député Bachelier, parlementaire très influent de la macronie, l’a-t-il soutenu jusqu’au bout, alors même qu’en tant que juriste il savait que la cour de cassation ne jugerait pas sur le fond ?

Non seulement, en effet la Cour de Cassation ne juge pas sur le fond quand elle juge, mais elle refuse tout simplement d’admettre les pourvois dans lesquels l’irrecevabilité ou le caractère non sérieux du moyen est évident. C’est très précisément ce qu’a fait la chambre criminelle le 16 juin 2021 au vu du dossier. Même s’il ne connaissait pas ce dossier, Florian Bachelier aurait en effet dû se douter de l’issue d’une démarche évidemment dilatoire, bafouant ouvertement le bien fondé de la présomption d’innocence.

3) Pourquoi la maire de Rennes, Mme Appéré , PS, n’a-t-elle pas demandé le remboursement des sommes liées à cet abus de confiance ?

Aucune institution ne s’est portée partie civile : ni l’association Intermed que Mustapha Laabid présidait et dont la trésorière était sa compagne, ni aucun des financeurs comme la ville de Rennes, Rennes Métropole, l’Agence Nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’Agence de service et de paiement (ASP ex CNASEA) qui subventionnait les emplois aidés, ou encore l’Etat qui – ironie du sort – a apporté une contribution de 8.000 euros via la réserve parlementaire de l’ex députée Marie-Anne Chapdelaine que Mustapha Laabid a clairement boutée aux législatives de 2017… ni même l’association Anticor qui s’est étonnamment désintéressée de ce dossier. On peut avoir l’impression que Mustapha Laabib n’a jamais été considéré autrement que comme un petit malfrat.

4) Quel était l’objectif du signalement anonyme à tracfin ?

L’objectif du dispositif Tracfin est de lutter contre le blanchiment d’argent provenant d’opérations douteuses et illicites. Tracfin ne peut pas recevoir les déclarations d’un particulier. Le dispositif juridique s’applique exclusivement aux professionnels déclarants soumis au code monétaire et financier et en particulier au mécanisme de la déclaration de soupçon.

Sans pour autant tirer sur l’ambulance, il nous faut tirer tous les enseignements de la situation.

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Si besoin, voir au bout de ce lien près d’une centaine de contributions de ma part à ce sujet.