Qui a parlé d’injure à la justice ?…

Saviez-vous que depuis une vingtaine d’années la Cour de Cassation s’est dotée d’un moyen d’exercer sa fonction sans être abusivement sollicitée ? C’est tout simplement de pouvoir déclarer « non admis les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation ».

C’est ainsi que le pourvoi du député LREM Mustapha Laabid, condamné en appel pour abus de confiance le 5 novembre dernier, n’a même pas été admis par la Cour tant il était dilatoire !…

Relisons la décision en date du 16 juin 2021 qui nous est rapportée par une dépêche de l’AFP : « Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi ».

On ne peut pas être plus clair.

Or, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme n’exige pas que soit motivée en détail une décision par laquelle une juridiction supérieure, se fondant sur une disposition légale spécifique, écarte un recours comme dépourvu de chance de succès.

Le jugement est donc désormais on ne peut plus définitif.

Mais, alors que Mustapha Laabid a constamment fait part de son intention d’aller – coûte que coûte – au bout de son mandat, je n’ai lu nulle part que le Président de l’Assemblée Nationale ou/et le Ministre de la justice (seuls habilités) avaient saisi le Conseil Constitutionnel en vue de prononcer sa déchéance.

Pas de réaction non plus du côté de ses soutiens et en particulier du coté du député LREM Florian Bachelier, avocat de son métier, qui déclarait le 27 novembre dernier : « Mustapha Laabid a été condamné en première et deuxième instances. Il se pourvoit en cassation. La chaîne des procédures judiciaires est encore en cours. Si sa condamnation est confirmée, je me permettrai alors de la commenter de façon très claire. »

Parole, parole, parole…

PS : à toutes fins utiles, vous trouverez ici plus de 80 contributions (clic) concernant l’affaire Mustapha Laabid, qui est encore bien plus croustillante qu’il n’y parait à première vue.