Quelle surprise !… (je blague)

La Cour de Cassation vient de rejeter ce 16 juin le pourvoi formé par le député LREM de la 1^ère circonscription d’Ille-et-Vilaine, Mustapha Laabid, après sa condamnation en appel prononcée le 5 novembre dernier.

Mustapha Laabid est donc définitivement jugé coupable d’abus de confiance et condamné par la justice française à une peine de 8 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité.

Selon le quotidien Ouest-France, « en Cassation, l’homme politique a critiqué la peine d’inéligibilité qu’il juge disproportionnée, et a déclaré avoir le droit de nier. Il a également ajouté que l’amende ne tenait pas compte de ses ressources. »

On dirait que les temps changent parce que je me souviens qu’au tout début de son mandat, Mustapha Laabid n’avait pas caché sa fierté de voter la « loi du 15 septembre 2017 sur la confiance dans la vie politique », qui a justement institué une peine automatique d’inéligibilité dans un certain nombre de cas, dont les cas d’abus de confiance.

Par ailleurs, si je sais ce qu’est pour un justiciable « le droit de se taire », j’avoue ne pas savoir très bien comment « le droit de nier » – qui est ici invoqué – fonctionne exactement.

J’observe enfin que Mustapha Laabid ne manque pas d’humour.

La preuve : l’amende de 10.000 euros à laquelle il a été condamné – qui ne tiendrait pas compte de ses ressources (!) – représente moins de la moitié des sommes détournées, qu’en réalité aucune institution ne lui a réclamée puisqu’aucune institution ne s’est portée partie civile dans cette affaire.

J’avoue que j’attends avec une certaine impatience les réactions du Président LREM de l’Assemblée Nationale : Richard Ferrand, du Président du groupe LREM à la Chambre des députés : Christophe Castaner, ainsi que du Délégué général du parti LREM : Stanislas Guérini.

Je serai par ailleurs particulièrement attentif à la réaction du bon ami de Mustapha Laabid : le premier questeur de l’Assemblée Nationale, Florian Bachelier, qui déclarait le 27 novembre dernier que celui-ci n’avait pas de raison de démissionner, au moment où « la chaine des procédures judiciaires » était encore « en cours » et que « si sa condamnation est confirmée » disait-il, « je me permettrai alors de la commenter de façon très claire. »

N’est-ce pas le moment ?…

Pour mémoire :

• si d’aventure Mustapha Laabid avait la curieuse idée de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme, il faut savoir que ceci n’est pas suspensif.
• la peine d’inéligibilité qui a été prononcée n’a pas pour effet de déchoir Mustapha Laabid de son mandat en cours.
• du fait du sacro-saint principe de séparation des pouvoirs, il faut encore que se prononce le Conseil Constitutionnel. Et le Conseil Constitutionnel ne se prononcera que s’il est saisi : soit par le Président de l’Assemblée Nationale (suivez mon regard), soit par le Ministre la Justice (vous voyez de qui je parle ?).
• tout cela nous réserve encore un peu de suspens…     😉

A toutes fins utiles, vous trouverez au bout de ce lien plus de 80 contributions (clic) concernant l’affaire Mustapha Laabid, qui est encore bien plus croustillante qu’il n’y parait à première vue.

En même temps : que tout ceci ne nous empêche pas de féliciter  Mustapha Laabid, qui vient de voter ce 25 mai 2021 « pour » l’ensemble du « projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire ».    😉 😉 😉