Une belle formule de politesse

Dans un contexte qui reste un contexte d’incertitudes sur la véracité d’une liste de signataires d’une saisine du Conseil Constitutionnel (ainsi que sur l’exacte formulation de la saisine elle-même), Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public, a publié ce 7 mai 2021 un très intéressant article intitulé :

Langues régionales
les singularités d’une saisine du Conseil constitutionnel
(clic)

En ce qui me concerne, je ne suis pas certain que – 25 ans après sa décision n° 96-386 DC du 30 décembre 1996 (clic) – le Conseil Constitutionnel porte toujours le même regard sur la question des signatures dématérialisées.

Par contre, j’imagine mal que le greffe du Conseil Constitutionnel n’ait pas pris soin de vérifier la validité de ces signatures avant que la saisine soit publiée sur le site de l’institution.

Pour le reste, je partage les étonnements de Jean-Jacques Urvoas… y compris en ce qui concerne les effets d’une certaine précipitation, et je les partagerai davantage encore s’il se confirme que la lettre de saisine se termine bien par cette merveilleuse formule de politesse :

Oui, vous avez bien lu : « Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, en l’expression de notre haute constitutionnel. »     😉   😉   😉