Drôle de vote

Le journaliste Yann-Armel HUET a publié sur ouest-france.fr ce 9 avril 2021 à 15h53 un article concernant l’adoption par l’Assemblée Nationale de la « proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion ».

Je relève avec énormément de stupeur le passage suivant :

« C’est une belle victoire, commente aussi Mustapha Laabid, député LREM de la 1re circonscription d’Ille-et-Vilaine (Rennes), qui, retenu chez lui, a voté oui à distance. Le gouvernement a été battu. Ça a été un long chemin de négociation lors de chacune des réunions de groupe. Ce sera revoté en séance la semaine prochaine. Et je revoterai pour. »

Or, il suffit de consulter l’analyse du scrutin publié par l’Assemblée Nationale ou/et l’observatoire citoyen de l’activité parlementaire pour constater qu’en réalité Mustapha Laabid n’a pas participé au vote (ni sur l’ensemble de la proposition, ni sur les amendements) et que – hormis le Président de l’Assemblée Nationale qui ne prend pas part au vote du fait de sa fonction –  c’est le seul des 27 députés de la Région Bretagne qui n’a pas pris part au vote.

Prétendre que, « retenu chez lui » (?), il « a voté oui à distance » est non seulement un mensonge éhonté mais également une parfaite absurdité.

En effet, si les députés ont bien adopté ce 1er mars 2021 une « résolution modifiant le règlement de l’Assemblée Nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise » qui prévoit notamment une possibilité de vote à distance sous certaines conditions, le Conseil Constitutionnel l’a complètement retoquée par décision du 1er avril publiée au journal officiel à la fin de la semaine dernière (ce n’est vraiment pas de chance !…)

En l’absence de possibilité de vote à distance, il y avait toujours la possibilité de voter par délégation. Mais il ne l’a pas fait et, au vu de son dossier judiciaire, une question mérite d’etre posée : y a-t-il encore quelqu’un pour accepter une délégation de Mustapha Laabid ?…

Par ailleurs, Mustapha Laabid indique que le texte sera « revoté en séance la semaine prochaine ».

Ce serait un scoop parce que je n’ai lu nulle part qu’une seconde délibération était envisagée. C’est toujours (exceptionnellement) possible dans le délai de 15 jours dont dispose le Président de la République pour promulguer la loi. Mais au regard du contexte, j’imagine qu’une saisine du Conseil Constitutionnel serait largement plus probable.

Pour aller plus loin : liens vers mes contributions concernant Mustapha Laabid

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