Entre pirouettes et cacahuètes

Pardonnez-moi, je vais être un  peu long.    😉

Fortement contesté pour la décision qu’il a prise le 14 janvier 2021 avec l’assentiment du député LR Eric Ciotti, contre l’avis de la député LREM Laurianne Rossi, le député LREM de la 8^ème circonscription d’Ille-et-Vilaine Florian Bachelier, de surcroît premier Questeur de l’Assemblée Nationale, s’est fendu ce 8 février d’un communiqué (clic) qui ne peut que laisser tout honnête homme complètement pantois.

Car s’il est clair que l’on peut légitimement diverger sur les opinions (on appelle ça la démocratie), je prétends que l’on ne peut pas composer avec la réalité des faits.

Dans son communiqué, Florian Bachelier réussit l’exploit de ne pas aborder la question posée qui est celle de l’augmentation de la « dotation matérielle du député » (une dotation parmi d’autres censée couvrir des dépenses spécifiques).

Il choisit de parler de toute autre chose en travestissant de surcroît la vérité de son mieux.

Il prétend désormais que la décision consistait simplement à basculer un « plafond » d’une ligne budgétaire du budget de l’Assemblée vers une autre, sans aucunement peser sur les contribuables… comme cela se pratiquerait quotidiennement.

Je passe sur le fait qu’il mélange – consciemment ou non – ce qu’est un budget avec ce que sont d’une part des perspectives et d’autre part des comptes, comme il confond – consciemment ou non – ce que sont en comptabilité publique diverses rubriques auxquelles sont associées des règles différentes, comme il confond surtout – consciemment ou non – une moins-value de dépense par rapport à une prévision (subsidiairement insincère) avec ce que peut être une réelle économie.

Et je prétends qu’il n’en résulte que du boniment.

Pour être plus précis, je formule en bleu ci-dessous mes observations sur son communiqué qui est en noir.

---

 

ASSEMBLÉE NATIONALE
FLORIAN BACHELIER
Premier Questeur de l’Assemblée nationale
Député de la 8ème circonscription d’Ille-et-Vilaine

Rennes, le 08 février 2021

COMMUNIQUÉ

Une fausse information, relayée sur les réseaux sociaux, relative aux moyens dont disposent les équipes parlementaires de l’Assemblée nationale a été diffusée semaine dernière.

FAUX – L’information qui a circulé dans les médias comme sur les réseaux sociaux est très précisément que le plafond de la « dotation matérielle du député » a été augmenté de 2.850 euros annuels (+ 15 %) au bénéfice de quelques dizaines de députés qui sont les plus dispendieux, puisque l’écrasante majorité d’entre eux sont très loin de la consommer. Ce n’est absolument pas une fausse information et c’est la raison pour laquelle elle n’est d’ailleurs pas démentie par ce communiqué.

1- Non, il n’y a pas un euro de dépenses en plus.

Il y a, comme il y en a chaque semaine, des corrections, des réévaluations (parfois à la hausse, le plus souvent à la baisse) de lignes budgétaires.

FAUX – Un budget est une boussole qui ne doit pas être déréglée toutes les semaines. Il y a là manifestement une confusion entre « budget rectificatif » et projections de dépenses. La notion de lignes, qui n’existe pas dans le « règlement budgétaire, comptable et financier de l’Assemblée Nationale », est trop imprécise pour permettre de juger ici du caractère limitatif ou non des autorisations en cause et donc de la nécessité ou non de les ajuster. Chaque section du budget se décompose en titres, chapitres, articles et paragraphes qui n’obéissent pas aux mêmes règles. A titre d’exemple, les ajustements au niveau des articles doivent faire l’objet, chaque trimestre, d’un arrêté de régularisation pris par les Questeurs.

En l’occurrence, il s’agit d’une augmentation de plafond de 800 000 euros d’une ligne budgétaire consacrée aux moyens de travail des équipes parlementaires (rémunération des assistants parlementaires, matériel informatique, télétravail, courrier et communication à distance).

FAUX – Il ne s’agit pas d’une « dotation matérielle des équipes parlementaires » mais d’une « dotation matérielle du député » qui bénéficie aussi bien aux députés pour eux-mêmes qu’elle peut bénéficier aux équipes qu’ils emploient. D’autre part, la « dotation matérielle du député » ne concerne pas qu’une ligne budgétaire mais plusieurs lignes budgétaires. De plus, la « dotation matérielle du député » n’est pas destinée à la rémunération des assistants parlementaires. Elle permet seulement d’abonder le crédit autorisé pour la rémunération des collaborateurs en cas de dépassement, et c’est ainsi qu’elle permet depuis 2018 le versement de primes à ces collaborateurs. Enfin, il existe en dehors de la « dotation matérielle du député » une autre enveloppe pluriannuelle pour ce qui concerne le « matériel informatique » : le « crédit d’équipement téléphonique et informatique » (CETI) qui bénéficie au député et si besoin à ses collaborateurs à hauteur de 15.500 € pour un premier mandat, 13.000 € pour les suivants.

Qu’est-ce qu’une augmentation de plafond ?

La même semaine, la ligne budgétaire 2021 relative aux transports aériens des députés représentant les français de l’étranger et des députés ultramarins a par exemple été diminuée de 1.900.000 €.

FAUX – « L’augmentation de plafond », qui appartient au vocabulaire administratif de l’Assemblée Nationale, permet de s’éloigner un peu du strict cadre de réflexion et d’action qu’offre la comptabilité publique. La ligne budgétaire 2021 relative aux transports aériens des députés représentant les français de l’étranger et des députés ultramarins a pu être corrigée en premier lieu parce qu’elle est chaque année structurellement surévaluée d’environ 1 million d’euros par rapport aux besoins et en second lieu par ce que la conjoncture sanitaire a limité les déplacements des députés concernés. Il n’y a là aucun effort d’économie d’aucune sorte.

Ces adaptations budgétaires, tenant compte du réel, des restrictions sanitaires en l’occurrence, correspondent à la vie quotidienne des organisations. Tous ceux qui, dans une entreprise petite ou grande, dans une administration, ont eu un jour à gérer un budget le savent.

FAUX – Je n’ai pas l’habitude d’invoquer mon expérience professionnelle, qui m’a permis d’élaborer et d’exécuter pendant une dizaine d’années le budget d’une institution publique d’un montant supérieur à celui de l’Assemblée Nationale, mais je ne peux pas laisser dire que tous ceux qui ont eu un jour à gérer un budget procèdent à des adaptations hebdomadaires, voire quotidiennes. Un budget est un cadre, certes modifiable, mais certainement pas avec la fréquence ici défendue. Florian Bachelier ferait bien de prendre des cours de comptabilité publique. Il apprendrait à distinguer budget, dépenses engagées, projections budgétaires, budget rectificatif, compte administratif et résultat. Il apprendrait aussi distinguer la comptabilité par nature de la comptabilité par destination.

2- Elles ne se traduisent donc en aucun cas par des versements, « des sous en plus ». Non, il n’y a aucune augmentation du train de vie des députés.

On parle ici des moyens de travail des équipes parlementaires adaptés à la situation sanitaire : ordinateurs, logiciels de visioconférence, courrier. En aucun cas de rémunération ou d’avantage comme cela est sous-entendu.

FAUX – Je me répète : quand on parle de la « dotation matérielle du député », on ne devrait pas parler d’ordinateurs qui relèvent d’une autre enveloppe spécifique (le CETI), et par contre on parle bien de rémunération puisqu’il est question de primes aux collaborateurs.

Ce sont par ailleurs ces députés qui supprimé :

• leur régime spécial de retraite
• leur régime spécial de protection chômage
• l’indemnité représentative de fin de mandat et autres compléments d’indemnités
• tous les avantages hors sol et hors du temps cumulés depuis des décennies par les élus professionnels (trains gratuits à vie etc.).

TRES PARTIAL – Je ne rentre pas dans le détail, parce que ce serait trop long, mais parler de suppression ne suffit pas : chacun de ces privilèges a été remplacé par une autre disposition qui reste suffisamment avantageuse, et c’est d’ailleurs bien normal au regard du service rendu à la Nation.

Ce sont ces députés qui ont réalisé 55.000.000 € d’économies d’argent public en 3 ans, qui vont en constater plus de 30.000.000 € pour l’année 2020. Et auront, à la fin du mandat réalisé 100.000.000 d’euros d’économies. On aimerait que soit assurée une couverture a minima identique pour une économie de cette ampleur que pour une pseudo-augmentation, plus de 100 fois inférieure.

FAUX – Je ne vois pas sur quels postes de dépenses ont été réalisées 55.000.000 € d’économies entre 2017 et 2019. Si le point de départ est le début de la mandature, il faut se souvenir que la base des dépenses 2017 est gonflée d’environ 30 millions de dépenses exceptionnelles du fait de la fin de la mandature précédente et de l’important renouvellement qui ont engendré de nombreuses ruptures de contrat de collaborateurs (indemnités de licenciement, indemnités de précarité, indemnités compensatrices de congés payés, indemnité de législature, ainsi que le montant des salaires versés pendant la procédure de licenciement alors que le mandat du député est clos, mais que le contrat n’est pas encore rompu). D’autre part le remplacement de l’indemnité représentative de frais de mandat par l’avance sur frais de mandat a généré mécaniquement une diminution des charges parlementaires puisque, à volume constant mais en changeant de nature, les frais de mandat ne sont plus soumis à la CSG.

Ce sont toujours ces députés qui refusent systématiquement de demander le moindre euro supplémentaire à l’Etat et donc aux contribuables.

VRAI, MAIS – Les recettes propres de l’Assemblée Nationale sont marginales et la dotation de l’Etat, qui se monte à 517.890.000 € pour un total de 532 761 616 de dépenses de fonctionnement au budget 2021, représente 97,20 % de ses ressources.   😉

Ce sont ces députés qui ont mis en place un système de contrôle de chaque euro dépensé : chaque député doit faire contrôler chaque dépense par son expert-comptable et est contrôlé par un déontologue. Chaque euro dépensé par l’Assemblée est soumise à un triple contrôle. Le lien avec la Cour des comptes a été renforcé.

A MOITIE VRAI et donc… – Le coût du recours par un député à un expert-comptable pour tenir et vérifier le relevé de ses frais est pris en charge directement par l’Assemblée nationale. Le contrôle du déontologue qui n’a commencé qu’en 2019 n’est pas exhaustif puisqu’il est organisé de telle sorte que « tout député soit contrôlé au moins une fois au cours d’une même législature, de manière aléatoire, par sondage ou échantillon d’une ampleur suffisante pour être considéré comme significatif ». La Cour des Comptes n’intervient que pour certifier les comptes. « Le mandat confié à la Cour ne l’autorise pas à formuler des observations sur la teneur des règles adoptées par l’Assemblée nationale pour encadrer les dépenses et la gestion des moyens destinés à assurer son fonctionnement, ni sur l’utilisation des versements qu’elle effectue ou des dotations qu’elle attribue. »

Tous les chiffres et toutes les décisions sont désormais publics.

OUI et NON – On peut trouver en effet de précieuses informations sur la page du site de l’Assemblée Nationale consacrée à ses comptes (clic) mais elles restent difficiles à exploiter et la Questure se grandirait à mettre à jour en Open data le tableau d’évolution des charges parlementaires (clic) malencontreusement figé en 2017.

Ce sont ces députés qui ont autofinancé chaque investissement de modernisation, d’amélioration du service rendu. Jamais un euro de plus n’a été demandé malgré l’immensité de la tâche.

VRAI – Mais je me répète malicieusement : il est vrai que l’Assemblée Nationale se contente de demander à l’Etat, c’est-à-dire au contribuable, 517.890.000 €… ce qui ne représente au budget 2021 que 97,20 % de ses dépenses de fonctionnement (peut mieux faire).

Aucune autre Institution ou organisation percevant des deniers publics n’a assumé en 4 ans autant de transformations radicales.

Même pas l’hôpital ?… C’est bien sûr ?…

Et, accessoirement, peut-on porter au rang des « transformations radicales » le fait que le « contact presse » pour ce communiqué se trouve être une conseillère départementale, candidate malheureuse aux dernières élections municipales ayant de ce fait perdu ses indemnités de fonction avant d’être opportunément recrutée en qualité de collaboratrice dans l’équipe du Premier Questeur ?…

***

La diffusion de cette fausse nouvelle, qui plus est en utilisant des chiffres mensongers, ne correspondant à aucune réalité et ce en pleine crise pandémique, est extrêmement grave.

On croirait lire un début d’auto-critique.  😉

Non seulement elle nie un travail continu depuis quatre ans pour rendre l’Assemblée nationale exemplaire, économe, transparente et efficace avec la volonté de réparer ce lien de confiance abimé entre Français et les institutions républicaines (élus, policiers, magistrats, journalistes).

Et là, on croirait lire un avocat d’affaires en costume de premier communiant.  😉

Restons tous ensemble vigilants.

Ça, c’est bien vrai.   😉  😉  😉

contact presse : Aurélie TAQUILLAIN
Mail : aurelie.taquillain.fb@clb-an.fr
Tél : 06 25 64 51 28

PS : merci de bien vouloir me signaler toute éventuelle erreur ou omission. Je corrigerai au plus tôt.