Faits divers

Ce 10 décembre 2020, la maire sortante de la commune de Passavant dans le Doubs a été jugée en première instance coupable d’avoir détourné environ 30.000 euros sur ces deux-trois dernières années en falsifiant des chèques destinés à la municipalité afin d’alimenter son compte bancaire personnel

Bien qu’elle ait reconnu ses torts et immédiatement remboursé ces 30.000 euros, en faisant de surcroît un don de 500 euros à la commune, elle a été condamnée ce 17 décembre 2020 à 10 mois de prison avec sursis, assortis de 5 ans d’inéligibilité et de 3.000 euros d’amende.

Voilà qui me rappelle une autre situation.

Ce 5 novembre 2020, l’actuel député de la première circonscription d’Ille-et-Vilaine a été jugé en appel coupable d’avoir détourné un peu plus de 21.000 euros sur les trois dernières années non prescrites, en faisant usage à son profit de la carte bancaire de l’association d’aide aux plus démunis qu’il présidait.

Il a écopé pour cela de 8 mois de prison avec sursis assortis de 3 ans d’inéligibilité et de 10.000 euros d’amende (étant ici précisé qu’il n’a pas remboursé ses détournements, qu’à vrai dire personne ne lui a demandé de rembourser).

Je n’ignore pas que les peines doivent être nécessairement personnalisées.

Mais j’ai hâte de connaître la suite qui va être apportée au pourvoi en cassation que le député en exercice LREM Mustapha Laabid a déclaré former en ce qui concerne sa peine d’inéligibilité.

Pour aller plus loin : consulter l’ensemble de mes contributions sur le sujet

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