La République en EHPAD

J’ai récemment dénoncé ICI la correspondance purement racoleuse du député LREM de la 8^ème circonscription d’Ille-et-Vilaine, Florian Bachelier, qui a été expédiée le 24 avril 2020 à tous les résidents de l’EHPAD du Clos Saint Martin à Rennes via le directeur de l’établissement, et dont copie a été adressée aux familles le jour même.

Pour mémoire, vous la retrouverez si besoin au bout de CE LIEN.

J’indiquais ne pas bien savoir qui incriminer le plus :

• Le directeur d’établissement, Gilbert Frangeul, bien connu pour son engagement auprès de La République en Marche, pour ne pas avoir respecté le principe de neutralité auquel il est tenu ?
• Le député LREM Florian Bachelier pour l’avoir ainsi poussé à la faute, visiblement sans la moindre réflexion d’ordre déontologique ?

Pour se défendre de toute irrégularité, le directeur d’établissement avait tenu à préciser ICI et LA (je le cite) que :

• le courrier du député Bachelier a été envoyé à l’ensemble des résidents des EHPAD de la circonscription dudit député. Idem pour le courrier du Pdt du Conseil Départemental
• Nathalie Appéré n’a pas non plus délaissé les personnes âgées hébergées en EHPAD en donnant des équipements. Si celle-ci avait envoyé un courrier aux résidents, celui-ci aurait distribué à toutes les personnes. Le personnel de l’établissement n’a pas à s’occuper de politique. Il a bien d’autres choses à faire.

Comme je l’avais indiqué, j’ai pris le temps des vérifications :

1. Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, la Maire de Rennes – agissant es qualité dans le champ des compétences de l’exécutif de la collectivité territoriale – a pris un certain nombre de mesures dont elle a rendu compte au dernier Conseil municipal, parmi lesquelles la distribution de masques aux établissements gérés par le CCAS ainsi qu’à des structures privées qui lui en ont demandés, en sus de ce qu’elle a remis à l’ARS dans le cadre de la réquisition dont les masques ont été l’objet (voir à ce sujet ce communiqué ). Comme l’a indiqué Gilbert Frangeul (et non contrairement à ce qu’il a indiqué, comme je l’ai écrit à tort dans un premier temps), la Maire de Rennes n’a pas adressé de courrier compatissant aux personnes âgées, ni à leur famille et – si toutefois Nathalie Appéré l’avait fait à titre personnel entre les deux tours des élections municipales auxquelles elle est candidate – c’eût été légalement répréhensible… et par conséquent eût été également répréhensible la transmission d’un tel courrier par un directeur d’établissement, y compris par le directeur du Clos Saint Martin.
2. Je ne pense pas pouvoir être suspecté de complaisance à l’égard du Président du Conseil départemental, mais j’ai toujours été convaincu qu’il ne pouvait pas être coupable des mêmes dérives si bassement opportunistes et partisanes que le député Florian Bachelier. Je n’ai donc pas été surpris de la correspondance très éclairante qu’il vient de m’adresser à ce sujet. Il est clair que, contrairement à ce qu’a prétendu le directeur de l’EHPAD du Clos Saint Martin, le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine n’a pas adressé de courrier racoleur aux personnes âgées… Par contre, vous trouverez ICI copie du courrier évoqué qu’il a adressé le 7 mai 2020 aux directeurs d’établissements, ainsi que la copie du courrier cité qu’il avait adressé au Premier Ministre 3 jours plus tôt.
3. Je ne suis malheureusement pas en mesure de vérifier si oui ou non, comme le dit Gilbert Frangeul, « le courrier du député Bachelier a été envoyé à l’ensemble des résidents des EHPAD de la circonscription dudit député ». Il m’apparait toutefois que, si tel était le cas, la faute n’en serait que plus grave et que, si les directeurs d’établissement l’avaient répercuté en utilisant le fichier de leurs résidents comme l’a fait le directeur du Clos Saint Martin, ils auraient évidemment commis une faute caractérisée en mettant à la disposition du député Florian Bachelier un fichier protégé par la CNIL (la Commission nationale Informatique et Libertés) et par le RGPD (le Règlement Général sur la Protection des Données) que nul ne saurait aujourd’hui ignorer. J’ajoute que sur un plan bassement matériel cela aurait conduit à une impression du document aux frais des établissements, et par conséquent des résidents, des obligés alimentaires ou de l’aide sociale… (additif en date du 27 mai 2020 : je dispose à présent de la preuve que, contrairement à ce qu’a indiqué Gilbert Frangeul, le courrier de Florian Bachelier n’a pas été « envoyé à l’ensemble des résidents des EHPAD de la circonscription dudit député » )

La question des modalités de collecte des procurations dans les EHPAD en vue du second tour des élections municipales ne parait pas définitivement tranchée.

Dans le cas du Clos Saint Martin, elle mériterait certainement que l’on s’interroge sur l’opportunité d’accorder une délégation au directeur d’établissement qui vient de se montrer successivement aussi partial et d’aussi mauvaise foi.