Des vessies pour des lanternes
Après avoir déclaré ce 20 décembre que : « Quand on est militaire, on ne touche pas la retraite, on a une pension » pour justifier un régime de retraite dérogatoire pour les militaires, Emmanuel Macron nous a fait dire le lendemain qu’il « renonce par avance à sa future retraite d’ancien Président de la République ».
Quelle ratatouille !…
Je pense qu’il serait bon de lui rappeler que personne ne touche une retraite et que, dans le privé exactement comme dans le public, ce que l’on touche en fin de carrière c’est une pension de retraite, laquelle est gérée pour les fonctionnaires et les militaires par un seul et unique code qui est le « code des pensions civiles et militaires de retraite ».
Et on pourrait en profiter pour lui rappeler que les dispositions le concernant n’ont jamais institué une retraite pour les anciens Présidents de la République, mais une « dotation annuelle » qui n’est soumise à aucune règle d’âge, de durée de mandat ou de cumul de revenus
En outre, s’agissant d’une dotation, il n’est pas certain qu’elle soit soumise à l’impôt sur le revenu.
Contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, y renoncer n’est nullement renoncer à une pension de retraite en plein débat sur les retraites, c’est tout au plus renoncer à un privilège parmi bien d’autres.
J’ai retrouvé sur Gallica la loi promulguée sous la 3ème République par Albert Lebrun le 16 juillet 1932, publiée au JO du 18 juillet 1932, qui suspendait initialement le versement de la dotation annuelle à un vote du Parlement :
A noter : « Lorsqu’une loi aura déclaré qu’ils auront bien mérité de la patrie »
La loi de 1955 actuellement en vigueur exonère le Président d’un débat au Parlement : le versement est automatique.
Mais la reversion de la moitié de la DOTATION demeure au profit de la veuve et de l’orphelin.
Il s’agit d’une DOTATION ANNUELLE, parmi d’autres, dont bénéficient les anciens Présidents (comme une voiture et du personnel par exemple).
Voici l’article 19 de la loi du 3 avril 1955 en vigueur :
« Il est attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’Etat en service ordinaire.
La moitié de cette dotation sera réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu’à leur majorité.
La présente disposition prendra effet au 1er janvier 1955.
La loi du 16 juillet 1932 est abrogée »
La leçon à tirer consiste à essayer de parler juste avec le juste mot qui convient à chaque chose pour avoir une chance d’être compris et une autre de se faire comprendre. A notre époque parler dans des termes ajustés à ce qu’on veut dire relève d’un sport de haut niveau… on accumule les malentendus réciproques, comme E.Macron. Merci à vous de vouloir échapper à cette embrouille de notre société. Colette Trublet.
Merci pour cet encouragement.
Je pense en effet que ce charabia ne peut s’expliquer que :
– par une grande confusion mentale s’il est involontaire
– bien pire encore, par une lamentable tromperie s’il est volontaire.
A-t-on seulement vérifié que cette DOTATION ANNUELLE est versée par douzièmes et est l’objet de prélèvements sociaux ?…
Moi aussi, en tant qu’ancien fonctionnaire territorial, je touche des pensions (CNRACL et IRCANTEC, par exemple) et mes numéros de pensions figurent sur les attestations de paiement
En ce qui me concerne, je touche également deux « pensions » en qualité de fonctionnaire hospitalier… comme au demeurant ma femme qui en touche une en qualité de fonctionnaire d’Etat.
Il me semble que c’est Florian Bachelier qui faisait valoir il y a quelques mois que les mots avaient un sens.