Un droit qui m’interpelle

Je me souviens d’avoir abordé ici le 25 mai dernier la question de l’exercice du droit d’interpellation des élus par les habitants, dont l’actualisation est à l’ordre du jour du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine qui se tient demain.

J’observe qu’il aura fallu plus de 8 ans pour que les conseillers songent à actualiser la formule alors qu’elle s’est pourtant immédiatement révélée n’être qu’une bien bonne blague.

Durant ces 8 dernières années en effet, ledit droit aura permis d’initier 22 interpellations, dont aucune n’a abouti… puisque 15 n’auront réuni aucune signature, une : 1 signature, une : 2 signatures, une : 5 signatures, une : 6 signatures… là où il eut fallu chaque fois réunir plus de 5.000 signatures de personnes majeures habitant le département, issues de 10 cantons jusqu’en 2015 ou de 5 cantons depuis 2015 du fait du redécoupage territorial, et encore à condition qu’un canton (hier plus petit et aujourd’hui deux fois plus grand) ne réunisse pas plus de 25 % des signatures à lui tout seul.

Soyons juste :

  • une première interpellation avait quand même réuni 413 signatures, mais on se souvient qu’elle avait été malicieusement initiée par la présidente du groupe minoritaire du Conseil général (alors qu’aux termes du règlement intérieur de l’assemblée, elle disposait du droit dont elle n’a pas usé de provoquer *toute seule* pratiquement les mêmes effets que le droit d’interpellation par le biais d’un vœu ou d’une proposition de résolution)
  • une seconde interpellation a dû faire horriblement frémir le Conseil général le jour où elle a enregistré sa 67ème et dernière signature
  • une troisième enfin s’est révélée nettement plus sérieuse en atteignant 1.337 signatures, mais elle s’est aussi révélée totalement inutile puisqu’elle ne faisait que doubler une pétition qui a très rapidement atteint son but par les voies traditionnelles

Que nous réserve le projet d’actualisation du droit d’interpellation qui sera discuté demain au Conseil départemental ?…

Je trouve curieux et très regrettable que nous n’en sachions strictement rien : ça n’augure rien de bon.

En attendant, on ne risque pas d’en abuser puisque sur les 7 interpellations qui sont encore valides pour avoir été déposées il y a moins d’un an sur le site dédié, il n’est possible de n’en signer qu’une seule (la dernière qui n’a réuni qu’une seule signature depuis 6 semaines), comme si la dernière interpellation ouverte avait pour malencontreux effet de fermer les autres.

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c1si
c1si
3 années il y a
Répondre à  Patrick Jéhannin

Bonjour Patrick,
Après avoir bien lu ton message, j’avoue que cela reste assez abscons.
Je parle des conditions d’éligibilité.
De plus, je pense que 99,99% des concitoyens ne connaissent pas ce processus.
Mais je pense aussi que si tout le monde était au fait de cette procédure, peu se mobiliseraient, d’où le faible nombre de votants.
Je pense encore que cette opportunité n’est en réalité que de la poudre aux yeux, au vu des conditions d’éligibilité, pour faire accroire que le citoyen a son mot à dire.
Je sais, je pense beaucoup. 😉
Amicalement, Philippe.