Benalla – Crase : 2 « drôles » de suspensions

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C’est formidable !…

Christophe Castaner, qui a la double casquette de Secrétaire d’Etat et de délégué général d’un mouvement associatif, vient d’expliquer ce matin devant la commission d’enquête du Sénat sa conception du « parallélisme des formes » (sic) dans le « nouveau monde ».

Alors, dans ce « nouveau monde » :

Alexandre Benalla, qui est un agent contractuel de l’Etat, subirait une retenue de salaire pour la durée de sa suspension, alors que le décret stipule explicitement que ce n’est pas possible puisqu’en droit sa suspension n’est pas une sanction disciplinaire mais une mesure conservatoire (article 43 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat)

tandis que :

Vincent Crase, qui est un agent sous contrat de droit privé auprès du mouvement La République en Marche, n’a pas subi de retenue de salaire pendant la durée de sa suspension, alors que son employeur n’avait pas à lui verser de rémunération pendant la durée de cette mise à pied, qu’elle ait été considérée comme étant disciplinaire ou conservatoire (voir le code du travail et les nombreux arrêts de la Cour de Cassation à ce sujet).

Conclusion :

Dans le « nouveau monde », on peut manifestement s’asseoir sur la loi comme on veut.

PS : jusqu’ici, je n’avais pas prêté attention au cursus de Christophe Castaner, mais ça vaut pourtant la peine de jeter PAR ICI un œil à ses débuts comme joueur de poker. Ça vaut le détour !…   😉

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