Le temps des uns, c’est le temps des autres…

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La Chambre régionale des comptes de Bretagne s’est penchée l’an passé sur la gestion des  quatre Conseils départementaux de son ressort au cours des années 2012 et suivantes.

Voici ses conclusions sur le respect de la durée légale du temps de travail dans ces collectivités au cours de l’année 2015 :

Département Ecart annuel Heures perdues Coût indû (1) Observations
22 – 64 h 142.016 4,1 M€ régularisé au 1-1-2017
29 – 31 h 105.000 2,8 M€ (2)
35 – 64 h 208.000 6,2 M€ Inchangé au 1-1-2018
56 conforme (3)

(1) hors surcoût des heures supplémentaires induites (exemple des 2.068 heures supplémentaires des 6 chauffeurs du cabinet du Président du Conseil départemental du Finistère du fait de leurs contraintes horaires)

(2) non compris le mois d’absence dit « mois cadeau » au moment des départs en retraite (environ 100 départs annuels, correspondant à environ 9,5 emplois permanents à plein temps)

(3) dérogations à la durée légale conformes aux possibilités offertes par la réglementation (32h30 hebdomadaires pour les personnels en charge de l’entretien des locaux et dérogation de 28 h annuelles pour les personnels affectés dans les collèges)

On voit là que le Département d’Ille-et-Vilaine, qui prétend ne pas savoir comment respecter le taux directeur d’évolution des dépenses fixé aux collectivités territoriales par l’Etat pour les 3 années à venir sans atteindre à la qualité des services rendus aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou encore aux mineurs non accompagnés, partage sans conteste avec le Département du Finistère le titre de champion de Bretagne de l’insouciance.

Je précise, s’il en était besoin, que je me place exclusivement d’un point de vue citoyen et que je ne m’intéresse aucunement à la couleur politique des dirigeants de ces 4 territoires, parce qu’elle m’est totalement indifférente sur cette question là.

6 commentaires

  • Comment le Département d’Ille-et-Vilaine peut-il, sans se moquer du monde et tout spécialement des contribuables, fermer les yeux sur une durée annuelle du travail de 1.543 heures alors que le CDG 35 (le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale, dont il est membre éminent) lui rappelle sans cesse que la durée légale est de 1.607 heures ?

  • Bonne nouvelle :

    Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine lui-même a annoncé ce matin en séance publique qu’il s’engageait dans un processus visant à ce que soit respectée la durée légale de travail de 1.607 heures annuelles à l’horizon du 1er janvier 2020.

  • DROUET

    Cela fait 17 ans que le dispositif horaire est en place en Ille et Vilaine. On pourrait croire que l’exécutif de l’époque avait une approche « partage du travail » puisque environ 80 postes avaient été créés, mais j’en doute. C’est plutôt une forme de faiblesse politique qui a été à l’origine de cette « grosse » concession faite aux syndicats, à quelques mois d’un renouvellement électoral (ceci explique cela). Maintenant que le CD veut s’aligner sur 1607 heures, il faut également appréhender les conséquences en matière d’emploi puisque 208 000 heures « récupérées » correspondent à environ 129 Emplois en surnombre qu’il conviendrait donc de supprimer puisque les missions du CD sont toujours les mêmes, afin d’annuler le coût indu.
    J’attends de voir ce qui va se passer au CD dans les prochaines semaines

  • Il me semble qu’à l’époque le Président était Pierre Méhaignerie…

    Voici ce que le Département a répondu à la CRC l’an passé :

    « Le Département ne se positionnera pas sur la pertinence du calcul du • surcoût des heures non travaillées « ·Il s’agit d’un argumentaire type développé depuis peu par les Chambres régionales des comptes. le Département conteste néanmoins l’évaluation qui en est faite puisque les 208.000 heures représenteraient un nombre théorique de 129 postes â multiplier par le coût moyen d’un poste estimé à 44 380 € soit un total de 5,7 M€ et non 6,2 M€ comme Indiqué. Devrait par ailleurs entrer en ligne de compte de ce calcul théorique, le nombre important d’heures écrêtées mais effectivement réalisées par les agents.

    De plus, le Département s’étonne que la Chambre qualifie d’irrégulier le temps de travail alors même que le précédent contrôle opéré par la Chambre en 2008 ne l’avait pas fait et qu’aucune observation n’avait été formulée par le contrôle de légalité au moment de son adoption.

    Il rappelle que la collectivité a adopté, le 5 février 2001, un protocole d’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail. Conformément à l’article 7-1 de la loi n• 84-53 du 26 janvier 1984, créé par la loi n• 2001-2 du 3 janvier 2001, le Département a conservé le bénéfice du régime de congés annuels mis en place antérieurement à la loi de 2001. Ce volume de congés est précisé dans une circulaire de la collectivité de 1990 transmise à la Chambre. Le Département note par ailleurs que cette question de la régularité ou non des régimes de temps de travail fait l’objet d’Interprétations diverses voire contradictoires de la part des Chambres régionales des comptes.

    La question du temps de travail des fonctionnaires et de son homogénéisation est devenue un enjeu national qu’il appartient aux pouvoirs publics de trancher. Le débat ne peut pas se réduire à de simples questions de délais d’adoption de délibérations ou de légalité formelle. »

    Et le Département a précisé ailleurs, dans le même document, que :

    « Le nombre d’heures écrêtées et hors bornes réalisées par les agents » est « estimé à près de la moitié du delta entre 1543 et 1607, soit environ 32 heures par an »

    On voit que l’affichage d’un objectif de retour à la durée légale du travail n’épuise pas à lui seul le sujet.

    A suivre en effet !…

  • DROUET

    Oui, c’était bien P. Méhaignerie. En ce qui concerne les heures écrêtées, je suis perplexe. Cela voudrait dire que les agents font plus que leurs obligations horaires… C’est sans doute le cas pour un certains nombre d’agents (fonctions d’encadrement, c’était déjà le cas au début de la mise en œuvre du nouveau régime) mais aussi d’autres agents avec des fonctions de terrain avec rencontre avec les usagers le soir, par exemple, qui ne peuvent prétendre aux heures supplémentaires compte tenu de leur positionnement indiciaire (mais qui ont des régimes indemnitaires particuliers). Cet écrêtement ne vaut sans doute pas pour une grande majorité d’agents (ou de manière marginale) aux fonctions sédentaires. D’après le déclaratif du Président du CG, cet écrêtement est de 32 heures, soit en moyenne une heure par semaine travaillée et par agent, mais cela recouvre une très grande diversité de situations.
    Cela démontre qu’il est difficile d’adopter une norme annuelle uniforme pour tous les agents et que le débat doit prendre en compte différents paramètres.
    En tout état de cause le logiciel de gestion des horaires (avec ses failles) permet d’enrichir le débat car on constate un volume horaire supérieur aux 1543 heures en vigueur, même si entre catégories les choses sont variables.
    S’il s’agit de prendre uniquement une délibération pour acter le retour aux 1607 heures, je crois qu’on passera à côté de beaucoup de choses, qu’on envenimera le climat social et que ceux qui participent aux 32 heures de dépassement seront tentés de mieux compter leur temps de travail, d’où démotivation…
    (réflexions d’un « ancien DRH » dont la parole est douteuse comme le suggère sur Facebook une certaine personne férue d’orchestration….).

  • Oui, ce qui est choquant en effet c’est cette norme uniforme pour tous, calée sur celles et ceux qui le méritent – et même parfois amplement – mais dont bénéficient sans raison une écrasante majorité d’autres.

    Ce qui est choquant, c’est que cela prospère au détriment d’autres causes comme par exemple le renforcement des moyens en personnel utiles à la prise en charge du vieillissement, que ce soit à domicile ou en institution.

    Ce n’est pas comme cela que je conçois la solidarité.

    Il me semble qu’en conjuguant le respect de la durée légale avec : les dérogations réglementaires, le régime indemnitaire pourvu qu’il s’inscrive dans le cadre des statuts de la fonction publique territoriale, ainsi que bien évidemment la reconnaissance des heures supplémentaires justifiées très exactement comme elles doivent l’être au regard notamment des dispositions relatives à la réduction du temps de travail qui permet de différencier les modalités en fonction des niveaux indiciaires… on devrait pouvoir améliorer la situation, tant en termes de justice sociale qu’en termes de coûts indus pour les administrés.

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