Formation d’une élue : 2.200 + 1.500 + 1.500 + … = ?

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Vu dans le recueil des décisions de la commission permanente du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine en date du 29 janvier 2018 :

– AUTORISATION de régler la somme de 2 200 € à l’Institut de Gestion publique et du développement économique pour la formation de Mme de la VERGNE ;

– AUTORISATION de prendre en charge les frais de transport estimés à 1 500 € ; les frais d’hébergement estimés à 1 500 € et les autres frais annexes pour la formation de Mme de la VERGNE.

Certes, c’est à priori moins choquant que la prise en charge fin 2013 des coûts de formation de celle qui fût la conseillère générale du canton de Combourg jusqu’en mars 2015 : Marie-Thérèse Sauvée, présentée comme commerçante retraitée, qui a pu bénéficier après 15 ans de mandat et juste avant de se retirer de la vie politique, d’une formation d’un coût de 9.568 euros dispensée par l’ESC Rennes, School Of Business (Sup de Co), laquelle n‘était nullement agréée pour dispenser des formations aux élus.

C’est aussi à priori moins surprenant que la prise en charge – totalement illégale – des faux frais de Frank Pichot, vice-Président du Conseil départemental en charge de l’égalité des chances, pour un séminaire qui n’avait strictement rien d’une formation organisée par un organisme agréé pour la formation des élus : au château de Mery sur Oise du 25 au 27 septembre 2014, à Fontainebleau du 6 au 8 novembre 2014, à Bruxelles du 14 au 17 janvier 2015, et à Rabat du 27 au 30 mai 2015.

Mais je trouve que cette décision interroge aussi :

  • d’abord parce qu’avant toute décision, les crédits consacrés à la formation des élus – qui, il est vrai, ne sont pas globalement excessifs : 30.000 euros – ne devraient pas échapper à un examen contextualisé en séance plénière, à l’occasion du vote du budget qui n’est prévu que fin mars.
  • ensuite, parce que : concentrer dès le mois de janvier, dans une commission permanente qui n’est pas publique, de l’ordre de la moitié du budget susceptible d’être alloué pour l’année toute entière au groupe minoritaire pour une action de formation dispensée au profit d’une seule personne par l’Institut de gestion publique et du développement économique, ça peut prêter à des interrogations sur le rôle et sur la formation de chacun des 22 conseillers de la minorité.
  • de surcroît, parce que ces frais sont destinés à couvrir les seules dépenses de formation nécessaires à l’exercice du mandat… alors qu’à mi-chemin, il ne reste déjà plus aujourd’hui que 3 ans à courir (et qu’il en restera certainement moins à l’issue de la formation).
  • enfin, parce que j’observe que le « mandat spécial » incriminé – qui n’est d’ailleurs pas exhaustif puisqu’il ouvre la possibilité d’une prise en charge de frais annexes, parmi lesquels la compensation de la perte de rémunération de l’élue partie en formation – le « mandat spécial » dis-je, est en l’état majoritairement composé de frais de déplacement, d’hébergement et de restauration.

La bonne parole est-elle si précieuse qu’il faille aller la chercher en plusieurs fois par petits bouts dans la région parisienne à ce prix là ?…

Pour les lecteurs les plus courageux, j’ajoute que l’article 72 du règlement intérieur du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, qui ne fait que reprendre mot à mot le code général des collectivités territoriales prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par le département est annexé au compte administratif et qu’il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil départemental.

Or, il se trouve qu’en pratique la prise en charge des formations est décidée au cours des réunions de la commission permanente qui ne sont pas publiques, qu’elle prend parfois la forme de cotisations (par exemple, en 2017 : 6.600 euros à l’ARIC ou encore 6.100 euros à l’IFET), que le tableau annexé au compte administratif n’est pas publié avec le compte administratif et que le débat annuel – qui ne donne pas lieu à délibération – n’est pas publié non plus.

Oui, en matière de formation des élus, un peu plus de transparence serait bienvenue.

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