De la valeur d’une signature

Contrairement à ses habitudes, à ses valeurs et à ses engagements, l’association Galléco n’a toujours pas publié le compte-rendu de son dernier Conseil des collèges qui s’est tenu le 22 novembre 2016.

Sans doute est-il assez embarrassant.

Par contre, elle a laissé fuiter dès le 1er décembre que son instance dirigeante avait « acté d’entreprendre le licenciement économique de ses salariés » : une formule qui laisse de la marge tant que ne sont pas programmés les entretiens préalables.

Et ceci me donne l’occasion de lui rendre service.

J’observe en effet que depuis sa création au mois d’avril 2013, l’association Galléco n’a jamais satisfait à ses obligations légales de faire connaître à la Préfecture les changements intervenus dans ses statuts ainsi que les nombreux changements intervenus dans la liste des personnes chargées de son administration.

Ces modifications et changements n’étant opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés, peut-être serait-il raisonnable de corriger sans tarder ce dysfonctionnement pour prévenir tout risque de contestation dans telle ou telle procédure susceptible d’être contentieuse ?

On ne sait jamais.

La seule signature actuellement opposable est celle d’un adhérent, aujourd’hui de base, qui avait été momentanément propulsé le 9 avril 2013 dans la prestigieuse fonction de « délégué aux signatures ».

😉 😉 😉

Enfin, moi… ce que j’en dis…

Pour aller plus loin : ma contribution à l’évaluation du galléco

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Algo-rythme
Algo-rythme
6 années il y a

Comme tu le soulignes, cela pose la question de la responsabilité, à la fois générale et juridique.

Je m’étonne (ou fais semblant…) que la Préfecture ait pu accepter une telle déclaration…

Si le principe de la « direction collégiale » n’est pas exclu par la Loi du 01/07/1901 ni le Décret du 16/08/1901 relatifs aux associations, il n’en demeure pas moins que tous les « coprésidents » auraient du être déclarés comme tels au début, ainsi qu’à chaque changement.
Il s’agit là en particulier de la responsabilité personnelle (devant la Loi et les tiers) de la Présidence (individuelle ou collégiale) d’une association en matière civile ou pénale.

Il est pour le moins curieux qu’une association qui dispose a priori des salariés et conseils juridiques idoines ne soit pas foutue capable de respecter ne serait-ce que les formes de la législation en vigueur.

Tout ceci sent l’amateurisme le plus crasse.

Et quel bel exemple pour de bien plus modestes associations !
(Personnellement je me colle à ce pensum annuel chaque année.)