Un échange d’amabilités…

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J’ai tout récemment reçu du Conseil départemental une très aimable réponse à ma demande de communication du rapport d’évaluation de l’expérimentation du dispositif Galléco.

Je réplique ce jour sur le même terrain par courrier suivi…

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Monsieur le Président,

Rien, bien évidemment, ne s’oppose à ce que vous décidiez de publier le « rapport de présentation de l’évaluation de l’expérimentation Galléco » que vous détenez.

Du moins, rien d’autre que votre bon vouloir… car il est aussi vrai que strictement rien ne vous y oblige.

J’ai constaté à regrets que vous avez choisi de tenir les habitants dans l’ignorance de sa teneur.

C’est pourquoi, le 13 juin 2016, j’en ai personnellement sollicité copie dans le cadre spécifique des dispositions relatives à la communication des documents administratifs, dont chaque citoyen peut se prévaloir lorsque qu’un document n’a pas fait préalablement l’objet d’une publication.

Le 13 juillet 2016, à l’expiration du délai qui vous était légalement imparti, vous m’avez opposé un refus basé sur l’hypothèse qu’il vous « semble » que ce document, qui revêtirait « un caractère préparatoire au sens des dispositions du code des relations entre le public et l’administration », ne serait pas « communicable » dans ce cadre.

Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir en cette circonstance pris soin de m’apporter une réponse, même négative, car j’ai pu observer dans le passé que ce n’était malheureusement pas toujours le cas.

Vous me précisez à cette occasion que vous prenez « parallèlement » soin de saisir la CADA d’une « demande de conseil » portant sur la communicabilité de ce rapport.

Je vous fais crédit d’avoir engagé cette procédure, à laquelle n’ont accès que les administrations après avoir – en principe – épuisé toutes les ressources de sa jurisprudence, et dans l’immédiat – dans un même souci de conciliation – je suspends temporairement l’exercice de mon droit à saisir la CADA « pour avis ».

En revanche, aux fins de bien comprendre ce qui vous paraît justifier votre position, je sollicite par la présente une copie de cette saisine et de ses éventuelles annexes.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Patrick Jéhannin

Pour aller plus loin

la_position_du_CD35            ma_replique
ma contribution à l’évaluation du galléco

2 commentaires

  • François AUROUZE

    Presbyte ou casse-c…, je rends hommage, Patrick, à ta ténacité.

  • Merci pour l’hommage !…

    Pour le reste, ça me rappelle que lorsque j’avais une trentaine d’années je rêvais de porter des lunettes (surtout des demi lunes). J’avais courageusement consulté un ophtalmo – qui, de mémoire, ne m’avait pas trouvé casse-c… – mais qui m’avait expliqué sans rire que j’étais myope, hypermétrope et astigmate oblique des deux yeux.

    Je crois que tout vient de là.

    Cependant, je ne l’ai compris que très récemment en méditant cette pensée de Pierre Dac :

    Les gens myopes d’un oeil, presbytes de l’autre, et qui louchent par surcroît, sont impardonnables de ne pas voir ce qui se passe autour d’eux.”         😉

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