Patience et longueur de temps…

Sans aucunement le motiver, le Département refuse de me communiquer copie des enregistrements sonores des débats de l’assemblée des mois de janvier et mars, que j’ai sollicités le 11 avril 2016.

demande_enregistrement_audios              rappel-demande_enregistrements_audio

Par courriel en date du 21 juin, le Président de la CADA m’a informé que l’examen de ma demande d’avis enregistrée à son secrétariat le 25 mai était prévu pour la séance du 21 juillet 2016.

lettre_a_CADA_enregistrements_audios    accuse_reception_CADA_enregistrements_audios

Ce 12 juillet, je viens de compléter mon argumentaire par une observation qui me paraît de bon sens.

complement_lettre_CADA_enregistrements_audio_CD35

Je ne vois pas en effet sur quelle base le Département d’Ille-et-Vilaine pourrait s’opposer à la communication de ces enregistrements, alors même qu’au chapitre concernant la publicité de ces mêmes débats, l’article 48 du règlement intérieur de l’assemblée publié au recueil des actes administratifs n° 486 du 4 novembre 2015 autorise les tiers à procéder eux-mêmes aux mêmes enregistrements et à les retransmettre sans délai :

« Les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle, soit en direct, soit en différé à moins que le Président de séance n’estime, en vertu de ses pouvoirs prévus à l’article 46 qu’une retransmission est de nature à troubler le bon ordre des travaux du Conseil et à porter atteinte à la sérénité des débats. »

J’ai hâte de connaître l’avis de la CADA qui ne sera toutefois vraisemblablement pas notifié avant le mois d’août… mais   😉