Bataille navale en Brétilie administrative

Je n’aime pas être mené en bateau.

Vous trouverez ci-dessous copie de mon courriel de ce jour au responsable du service Assemblée, affaires juridiques et documentation du Département d’Ille-et-Vilaine.

 

Le 22 mai 2016 à 10:22

Bonjour Monsieur Rxxx,

Il y a 6 semaines, vous m’indiquiez que vous n’étiez pas en mesure de me communiquer le compte rendu des débats des sessions de l’assemblée départementale du dernier trimestre 2015, que vous me précisiez « en cours de relecture ».

En réponse, et au-delà de mes observations de fond, je vous indiquais que je restais en attente de ces 3 documents.

Or, à ce jour je n’ai rien vu venir.

Je n’ignore pas les charges qui peuvent peser sur certains services des collectivités locales, mais j’ai peine à comprendre que dans une démocratie, il faille (par exemple) patienter plus de 8 mois pour obtenir communication du compte rendu des débats de la session de septembre 2015, alors qu’aux termes du marché passé avec la société Résumémo le Département détient la « retranscription exhaustive (texte brut) »  des enregistrements audio depuis le mois d’octobre et qu’il n’a disposé que de 15 jours pour procéder aux opérations « de vérification et d’admission » avant de régler la facture (articles 22 à 25 du CCAG-FCS).

Je viens donc une nouvelle fois vous demander d’avoir l’extrême obligeance de bien vouloir me transmettre par courriel les comptes rendus des débats du Conseil départemental du dernier trimestre 2015.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, cher Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Patrick Jéhannin

Copie pour information :

• Monsieur le Président du Conseil départemental
• Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux

Pour aller plus loin : l’intégralité de l’échange