Question orale relative au galléco
Ce n’est pas sans mal que j’ai fini par obtenir le 8 avril 2016 une partie des comptes rendus des séances du Conseil départemental qui m’étaient refusés depuis plusieurs mois.
Parmi bien d’autres choses, cela m’a permis de prendre connaissance d’une « question orale » et de la réponse apportée par le Président, qui m’ont beaucoup intéressé et qui éclairent l’actualité.
Extrait du compte rendu des débats du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
(question relative au galléco – séance du 25 juin 2015)
Mme LE CALLENNEC : Merci, M. le Président. Quelle est la position du Conseil départemental vis-à-vis de ses évolutions ? La convention qui lie le Département et l’association Galléco arrive à échéance en 2016. À quelle condition notre institution a-t-elle prévu de reconduire ou pas son soutien ?
M CHENUT, Président : Le Conseil départemental incite l’association Galléco depuis sa création à développer et diversifier ses financements. Les décisions prises lors de l’Assemblée générale de l’association, le 12 mai 2015, de mettre en place une taxe à la reconversion des Galléco en euro par les entreprises d’augmenter le montant des adhésions, de solliciter le soutien financier d’autres collectivités pour son fonctionnement ou ses projets, de rechercher activement des financements de partenaires privés pour son projet de dématérialisation, vont dans ce sens. Le développement du Galléco numérique et le développement de l’emprise territoriale devraient également permettre à l’association d’accroître le nombre d’adhérents. La convention passée avec l’association Galléco arrive à échéance l’an prochain, mais prend en compte le fonctionnement de l’association pour 2016, troisième année de l’expérimentation, ce qui était bien le cadre initial de cette convention. La question de la reconduction du soutien au-delà de 2016, et donc très précisément en 2017, sera donc à conduire tout au long de l’année 2016, en tenant compte des résultats obtenus au regard notamment des objectifs fixés par le Département et de la capacité de l’association à diversifier et consolider ses soutiens. Plus généralement, cette décision a vocation à s’inscrire dans le débat que l’Assemblée devra avoir sur les priorités pour la mandature en matière économique, dans un contexte institutionnel et budgétaire en pleine évolution. Je pense que chacun en conviendra.
Pour aller plus loin : ma contribution à l’évaluation du galléco
D’autres thèmes de dépenses suscitent moins d’atermoiements chez le CD35 dès lors qu’il faut trouver des sources d’économie. En témoigne la suppression pure et simple de son aide financière [1,06 €/enfant/jour en 2015] au fonctionnement des ALSH agréés (accueils de loisirs sans hébergement) décidée tout récemment.
Voici ce qu’en dit le rapport d’orientations budgétaires 2016 :
« Des actions éducatives recentrées sur les jeunes en âge du collège
Afin d’accompagner les communes dans le lancement des nouveaux rythmes scolaires, le Département a apporté une aide de 50 € par élève en 2014 (pour l’année scolaire 2014-2015) en direction des communes de moins de 2 000 habitants. La loi NOTRe supprimant la clause de compétence générale et nous recentrant sur le second degré, cette aide s’éteindra en 2017. En 2016, afin de permettre une dégressivité, l’aide accordée sera néanmoins maintenue au niveau de 25 € par élève.
Du fait de la contrainte législative, les aides sur les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et les subventions aux centres de vacances et de loisirs seront supprimées dès 2016. Les sommes par commune et par famille, à la demi-journée, ne sont pas suffisamment significatives pour justifier un lissage de la baisse, à savoir : 5 0,18 € à 0,53 € par demi-journée/enfant pour les ALSH ; 5 0,54 € par journée/enfant pour les centres de vacances et de loisirs. »
PS : je dois avouer très humblement que je ne comprends pas ce que ça veut dire.
On laissera de côté la question de la pertinence (et du coût…) de la réforme des rythmes scolaires, particulièrement dans l’académie de Rennes puisque les résultats y étaient plus qu’honorables semble-t-il…
L’aide financière du CD35 allait de 0,18 € à 0,53 € (suivant la « richesse » de la commune abritant la structure bénéficiaire) la demi-journée d’ALSH, d’où le 1,06 €/jour/enfant (maximum). Dans l’extrait, il ne faut pas tenir compte des deux « 5 » qui sont une coquille de recopie du RAA 491.
Les sommes en jeu sont effectivement modestes (501 € en 2015 dans le cas concret que je connais), et je suis tout prêt à admettre qu’une collectivité décide de réduire ses dépenses.
Mais la pilule prend une saveur amère lorsque, dans le même temps, on s’acharne à maintenir en vie un cadavre (à moins que le vent ne soit en train de tourner, au vu de la dernière « évaluation »…)
Pour l’anecdote, je rappelle aussi l’épisode de la complémentaire santé. Il y a trois-quatre ans, évolution réglementaire oblige, le CD35 intègre dans son budget principal la complémentaire santé jusque-là prise en charge par le CAS du SDIS35 (le CAS étant subventionné (200 k€ environ) par le CD35). Croyez-vous que le coût de cette complémentaire (30 k€ environ) fut défalqué du montant de la subvention versée ? Et ben non. La charge ayant disparu, mais la subvention restant constante, cela revenait de facto à augmenter la subvention d’autant soit une progression de 30/(200-30) = 17,6 % (augmentation pérenne évidemment). Mes remarques d’alors restèrent lettre morte.
Bref, des sources d’économie existent…
Oui, il faut lire :
Par contre, la source est la RAA 493, et non 491.
En tous cas, c’est évident qu’il y a comme tu le dis des sources d’économies qui sont bien loin d’être exploitées… comme le sont en effet certaines subventions, au premier rang desquelles celle qui est consentie à l’expérimentation du galléco (d’autant qu’en Ille-et-Vilaine, ce n’est pas la première expérimentation d’une pseudo monnaie locale).
Tiens, à propos, on n’a plus jamais entendu parler du Koweït…
« … je dois avouer très humblement que je ne comprends pas ce que ça veut dire » : c’était sûrement le but recherché.