Appel à comparaison des projets avec l’ordonnance NNDL

Je crains de ne pas être en mesure de le faire avant le début de la semaine prochaine, mais ce qui serait intéressant ce serait de comparer :

• le projet d’ordonnance qui a reçu un avis favorable du CNTE (clic)
• le projet d’ordonnance qui a reçu un avis défavorable du CNTE (clic)
• le texte de l’ordonnance qui a été publiée au Journal Officiel du 22 avril 2016 (clic)

et de bien regarder le premier décret d’application (clic) du même jour.

A défaut d’avoir l’avis du Conseil d’Etat sur le dernier projet, dont je doute qu’il soit un jour publié tant il doit être accablant, on verrait sans doute assez clairement comment le gouvernement s’est contorsionné pour aboutir à cette ordonnance sur-mesure.