Le point de vue du DAJ BZH sur la consultation NDDL
Vous trouverez ci-dessous le point de vue du Directeur des affaires juridiques de la Région Bretagne sur « l’ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement » qui devrait être publiée sous 48 heures au Journal Officiel, avant la parution du décret spécifique à la consultation sur le projet aéroportuaire dit du Grand-ouest (possiblement le 26 avril, selon Le Monde).
On peut difficilement être plus clair :
L’ordonnance relative à la consultation locale sur mesure est publiée au J.O du 22-04-2016 : https://lc.cx/425
Le rapport au Président itou : https://lc.cx/425o
Bonnes lectures et bons commentaires… 😉
Le premier lien m’est inaccessible puisque je refuse obstinément de désactiver « Adblock Plus »
(Pourquoi donc le J.O. me devient-il interdit dès lors que je refuse toute publicité ? Mystère et libéralisme sans doute !)
Le second en revanche explique par avance le premier.
Après avoir taxé – à juste titre – notre précédent Président de faire légiférer à tort et à travers en fonction des ses humeurs atrabilaires, le présent use d’ordonnance pour imposer un caprice tout aussi infantile.
Fabriquer – ex nihilo – par voie d’ordonnance, un droit positif qui contredirait les dispositions constitutionnelles en vigueur relève à l’évidence d’une forme d’intimidation qui ne trompera aucun juriste.
J’invite instamment les opposants à NDDL organisés à porter en urgence devant le Conseil Constitutionnel l’inconstitutionnalité de cette ordonnance :
– qui prétend, avec une « consultation », faire pièce à des décisions judiciaires non encore rendues,
– qui prétend décréter par ailleurs le « périmètre » des citoyens concernés à son bon vouloir;
Nous voici dans une foutaise ultime !
Ces conneries, et quel que soit le « bord » d’où elles viennent, me révoltent.
Il est grand temps que le bon-sens prenne le pouvoir !
Algo-rythme.
Merci de ton commentaire, François : toujours aussi pertinent.
Je m’associe à ton invitation et à tes attentes.
PS : j’ai remplacé les liens « raccourcis » par les liens d’origine pour éviter je l’espère le problème technique que tu as relevé