NDDL : ne pas se tromper de piste

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J’ai contourné la limitation à 140 caractères de Twitter pour y publier ceci :

8 avril 2016

Jusqu’à présent, je me suis appliqué à ne jamais arguer de mon expérience professionnelle.

Mais quand je lis que Ségolène Royal aurait laissé « 130 M€ d’euros d’impayés », je ne peux que craquer, car je me demande bien ce que les auteurs de la formule connaissent du rattachement des charges et des produits en comptabilité publique.

Permettez donc exceptionnellement à quelqu’un qui a été une dizaine d’années directeur des affaires financières d’un établissement public, dont le budget de fonctionnement doit être actuellement de près de 700 millions d’euros (hors investissement), donc du même ordre de grandeur que celui de l’ex Région Poitou-Charentes, d’exprimer son modeste point de vue.

La charge qui vient d’être lancée contre Ségolène Royal ne tient pas au hasard.

Car en réalité, il n’y a rien de nouveau dans la Région Poitou-Charentes.

D’un, côté, à l’occasion du dernier contrôle budgétaire qui a porté sur les exercices 2004 à 2012, la Chambre Régionale des Comptes a estimé en 2014 – sur la base très administrative de l’instruction budgétaire et comptable M71 – que « la gestion pluriannuelle en autorisations de programme et en autorisations d’engagement n’exempte pas de procéder aux rattachements des charges et produits juridiquement engagés »

De l’autre, la Région a fait valoir en réponse que « la quasi totalité des dépenses régionales possède un caractère pluriannuel, soit par leur nature contractuelle (ex : contrat de projets Etat-Région, contrats régionaux de développement durable, marchés pluriannuels reconductibles…), soit par leur délai de réalisation qui va au-delà d’un seul exercice budgétaire ».

De sorte qu’une application aveugle de l’instruction comptable ne pourrait en effet conduire qu’à de réelles absurdités, et qu’il y a tout lieu de penser que la Région Poitou-Charentes n’a pas été la seule à pratiquer comme elle a pratiqué.

Il me semble donc que les  actuelles turbulences ne tiennent qu’à une volonté de nuire à Ségolène Royal à un moment précis… on se demande bien pourquoi.

frap11avril1-web

Je rappelle en passant que les brétiliens (?) de Bretagne administrative sont sur ce dossier (ne serait-ce que financièrement) de réelles parties prenantes.

patrick.jehannin@gmail.com

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