La patience a des limites
La publication des comptes rendus des sessions du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a – pour l’instant – un an de retard.
Voici copie d’un courriel d’adressé au responsable du service des affaires juridiques, de l’Assemblée et de la documentation :
De: patrick.jehannin@gmail.com
Objet: compte-rendus des assemblées départementales
Date: 25 mars 2016 11:22:14
À: vincent.raut@ille-et-vilaine.fr
Cc: jean-luc.chenut@cg35.fr, christophe.martins@cg35.fr
Bonjour Monsieur Raut,
Le 26 février 2016, vous avez bien voulu m’indiquer que les comptes rendus des séances de l’assemblée départementale suivant la session de février 2015 « devraient être disponibles prochainement » , et vous m’avez invité à reprendre contact avec vous par courriel vers la fin mars pour arrêter une date pour leur consultation à l’Hôtel du Département.
Constatant que vous m’aviez transmis par courriel le compte rendu de la session de février 2015, je vous ai fait part de ma préférence pour cette modalité plus simple (elle évite rendez-vous et déplacement) et forcément plus rapide (les documents numériques sont disponibles avant leur impression qui prend du temps).
En ce qui concerne les comptes rendus des sessions 2015 que j’ai déjà formellement demandés, je réitère ma requête sous cette forme numérique en prenant soin de vous rappeler que les modalités de communication des documents administratifs sont au choix du demandeur.
Je précise également que je ne verrai qu’avantage à ce que ces compte rendus numériques me soient transmis au fur et à mesure de leur disponibilité qui doit nécessairement s’échelonner.
Encore une fois, je voudrais éviter d’avoir recours à la CADA et à fortiori à toute procédure contentieuse pour faire respecter un droit élémentaire qui est celui de la liberté d’accès aux documents administratifs.
Je vous informe enfin que par courrier séparé je formulerai prochainement une demande de communication des comptes rendus des sessions 2016 sous une forme adaptée.
Bien à vous
Patrick Jéhannin