Un voeu en vue au CD35
Vu ce jour sur Twitter :
C’est une excellente nouvelle et je me permets de féliciter Michèle Motel d’avoir pris cette initiative.
Toutefois, je me suis permis de lui préciser qu’aux termes du dernier règlement intérieur de l’assemblée départementale, pour avoir une chance de prospérer (et sauf exception caractérisée), un vœu devait être déposé par écrit, directement auprès du Président de l’Assemblée, dans des délais permettant son examen par la commission compétente (ici, semble-t’il, la commission égalité des chances) ainsi qu’éventuellement par la commission des finances, avant d’être soumis à l’assemblée en séance plénière.
Sauf volonté particulière du Président Jean-Luc Chenut, ce vœu risque donc fort de ne pas pouvoir être examiné en l’état au cours de la session qui se tient la semaine prochaine.
A moins que le Président n’ait suffisamment de hauteur de vue pour l’accepter en séance (s’il est écrit), puisque cela reste pleinement en son pouvoir…
Pour mémoire :
Michèle Motel est une conseillère départementale, élue sur la liste « Energies solidaires » qui a remporté les dernières élections au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.
Il y a quelques semaines, elle a été exclue – en douce – du groupe « Socialistes et apparentés » et privée de sa délégation à l’éducation populaire, pour avoir usé de son droit de vote en son âme et conscience.
Elle a en effet eu le tort de fortement déplaire, en votant
- contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- contre une subvention du Département à la société PSA, comme son collègue Philippe Bonin également exclu
et en émettant des réserves sur une société dont le Département détient la majorité des actions et des sièges : la SADIV (Société d’Aménagement du Département d’Ille-et-Vilaine, présidée par un autre conseiller départemental : F. Bourcier).
La SADIV est effectivement une création du département. Au départ, le but de cette société était louable: aider les communes de faire des aménagements à moindre prix, faire respecter les normes environnementales dans l’esprit des recommandations Grenelle 1, Grenelle 2 ou tout simplement les valeurs portées par la majorité départementale PS-Verts. Mais comme toute création politique, héritée je crois de la majorité précédente, celle-ci a dérivé, on y a placé des permanents du PS qui en vivent bien, à en juger le rapport de la Cour Régionale des Comptes de 2011:
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Societe-d-economie-mixte-Societe-d-economie-mixte-SADIV-Ille-et-Vilaine
Les dysfonctionnements sont importants, les gaspillages et les « frais de fonctionnement ». Sous la présidence de M. Bourcier cette société se trouve au bord du dépôt de bilan. Les banques ne la suivent plus. Régulièrement renflouée par le département, on lui accorde des délais de remboursement des prêts existants, et on s’apprête sûrement de la renflouer encore à coups de millions d’euros en 2016. Et les banques suivront de nouveau.
Car la SADIV est chroniquement déficitaire, tout en remportant des marchés, car elle se propose d’être moins chère que les sociétés d’aménagements privées et d’apporter la garantie du département. Moins cher ? pas sûr. C’est après que cela se gâte, et le nombre de communes devant renflouer les opérations immobilières ou faisant face à des malfaçons et des surcoûts, est très important: par ex: ZAC des Rochers et de La Maisonneuve à la Bouëxière, lotissement au Grand Fougeray, à Bruc sur Aff, Saint-Aubin d’Aubigné, Pleugueneuc, Montauban de Bretagne, Tinténiac, il y en a d’autres… Des communes comme Saint-Armel et La Chapelle-Chaussée ont rompu le contrat avec la SADIV. Les élus se taisent généralement, de peur du scandale, à cause des échéances électorales, alors on lave le linge sale en interne.
Le département ne pourra pas s’exonérer indéfiniment de faire un audit et une évaluation des agissements et fonctionnements de la SADIV, et peut-être la Cour des Comptes y travaille déjà, car des élus de Hédé-Bazouges ont saisis le Préfet avec une demande dans ce sens.
On attends qu’un journaliste veuille bien s’y intéresser, il y a matière à faire de pleines pages.
Les coûts de l’opération du Galléco sont une « brétille » à coté de ce que coûtera la SADIV aux con-tribuables d’Ille-et Vilaine.
Il faudrait que je m’intéresse à cette question, mais c’est sans doute un gros morceau…