Oui… Démocratie rime assez mal avec Brétilie

Je me suis rendu le 20 décembre 2015 à l’Hôtel du Département d’Ille-et-Vilaine pour y consulter le compte-rendu intégral de la session budgétaire du 27 février 2015 : il m’a été répondu qu’il était à la relecture et par conséquent que (10 mois plus tard) il n’était pas encore disponible.

J’y suis retourné le 5 janvier 2016 : j’ai obtenu la même réponse et j’ai très aimablement été invité à adresser un courriel au responsable du service « Assemblée et affaires juridiques, documentation » pour qu’il puisse m’indiquer quand je pourrai venir consulter ce compte-rendu et m’éviter ainsi d’inutiles déplacements.

J’ai adressé ce courriel le 6 janvier 2016, mais il est resté lettre morte.

J’ai appris par hasard le 8 janvier 2016 que le Département avait passé le 11 janvier 2013 un marché à bons de commande de « retranscription des débats de l’assemblée départementale et de compte-rendus de réunions au Conseil général d’Ille-et-Vilaine » avec la société Résumémo pour un montant maximum annuel de 48.000 euros HT, susceptible d’être renouvelé 3 fois par reconduction express, sans pouvoir excéder 4 ans… ce qui représente un engagement de : 230.208 euros TTC.

Le mystère s’épaississant donc, j’ai sollicité ce même 8 janvier 2016 le CCAP, le CCTP, les bons de commande et les mandats émis au titre de ce marché.

Je reste aujourd’hui 12 février 2016 sans réponse aucune.

Ne pouvant que constater au bout d’un mois ce que l’on appelle en droit un refus implicite de communication de documents qui de toute évidence sont communicables, je saisirai dès demain matin la Commission d’accès aux documents administratifs.

C’est une étape nécessaire pour saisir ultérieurement le tribunal administratif dans le cas où le département ne se rangerait pas à un avis de la CADA que j’escompte favorable.

J’ajoute que ce 27 janvier 2016, j’ai demandé à pouvoir consulter tout simplement le dernier compte-rendu intégral des débats de l’assemblée territoriale disponible. Oui, c’est tout… Mais comment ça, j’exagère ?…

En dépit de mes relances des 3, 5 et 11 février 2016, cette demande reste également lettre morte au bout de 15 jours.

Que faut-il en déduire ?…