On nous ferait des cachoteries ?…
Relayant le Président du Conseil départemental, Jean-Luc Chenut, qui avait indiqué le 15 décembre que se tiendrait le 8 janvier une « session privée », Stéphane Vernay nous rapporte dans les éditions du 11 janvier du quotidien Ouest-France que « Les conseillers départementaux ont participé, vendredi, à une session exceptionnelle » .
Je rappelle que – depuis 1871 – la publicité des séances de l’assemblée ainsi que des procès-verbaux, dont l’objectif est de faire connaître aux citoyens l’économie des débats, présente un caractère obligatoire,
Je m’étonne qu’aucun média ne se soit ému de la tenue de cette réunion officieuse des conseillers départementaux au grand complet, qui a eu volontairement pour objectif d’écarter les citoyens d’un moment d’information et d’échanges absolument capital. Je souligne également que, si les mots ont un sens, cette réunion ne peut pas être qualifiée de « session » sans enfreindre la loi.
Il reste que d’ici quelques semaines – quand tout ou presque aura été ficelé dans l’envers du décor – le Département devra s’acquitter de l’obligation de débattre en public sur les orientations budgétaires, puisque depuis l’été dernier (seulement) la loi lui fait explicitement l’obligation de produire (en public) une délibération à ce sujet précis.
Ne serait-ce que pour la forme…
Pour aller plus loin :