Un lapsus qui en dit long

Le président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, Jean-Luc Chenut, a déclaré le 17 décembre 2015 à l’assemblée que se tiendrait le 8 janvier 2016 une « session privée » consacrée à la question de savoir :

« où en est la situation budgétaire du département et ce que sont les perspectives … parce que je souhaite que l’on puisse travailler le plus sérieusement possible. Je ne dis pas que l’on ne peut pas travailler sérieusement quand les médias sont là, mais » (la phrase s’arrête là).

Le lapsus est révélateur.

A la différence des séances de la Commission permanente qui sont régies par le règlement intérieur, toutes les séances du Conseil départemental qui sont régies par la loi sont publiques, et si certaines affaires peuvent être traitées à huis-clos, ce n’est qu’après qu’une décision en ce sens ait été votée en cours de séance publique.

Ce que Jean-Luc Chenut a appelé une « session privée » n’est en réalité qu’une réunion de travail visant à obtenir un maximum de consensus sur ses propositions mais au cours de laquelle aucune décision ne pourra être prise, à l’image des « séminaires de rentrée » qui ont réuni dans le passé d’un côté les membres de la majorité et de l’autre les membres de la minorité.

Comme l’a souligné ici Jean-Pierre Levrel, « le risque d’un tel procédé est que, si le conseil est arrivé à un consensus en séance privée, le vote peut très bien avoir lieu sans débat au cours de la réunion de conseil qui suit, privant le public de la connaissance de l’exhaustivité de l’argumentaire développé et des options étudiées. »

Ceci se passe au moment même où la loi NOtre, portant nouvelle organisation territoriale de la République, vient de consacrer juridiquement l’importance du « débat d’orientation budgétaire » qui est destiné à permettre « une plus grande information des assemblées délibérantes et des administrés sur l’évolution de la situation financière des collectivités et sur la performance de leur gestion » .

Ceci se passe au moment même où, dans le but d’améliorer « la transparence financière et la démocratie locale », il est désormais fait obligation aux départements de prendre une délibération spécifique à ce sujet, dans le délai de deux mois avant le vote du budget.

Conclusion :

Le Président ne pourra pas faire cette année l’économie d’une séance publique débouchant sur une véritable délibération, même si c’est à l’issue d’un débat d’opérette consécutif à des arrangements de coulisses.