Un conseiller départemental averti en vaut deux

Par courrier du 18 novembre, j’ai demandé à Madame Emmanuelle Rousset, Vice-Présidente du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, chargée des questions d’économie sociale et solidaire, communication du bilan de l’expérimentation du galléco au terme de la seconde année de la convention conclue entre l’association éponyme et le Département.

Sans raison apparente, la réponse m’a très habilement été apportée la semaine dernière sous la signature de Monsieur Bernard Marquet, Vice-Président (curieusement sans autre mention), alors que la délégation de fonction emportant délégation de signature dont bénéficie Madame Emmanuelle Rousset stipule qu’en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, ce sont les premier et second Vice-Présidents qui sont appelés à s’y substituer.

Voilà bien la preuve éclatante que les élus ont pris conscience
du flagrant conflit d’intérêt que j’ai soulevé ici-même le 30 octobre dernier

(clic) 

Je rappelle que non seulement Madame Emmanuelle Rousset a été désignée co-Présidente de l’association Galléco chargée des ressources humaines, mais qu’elle exerçait encore en début d’année dernière les fonctions de directrice de l’association Réso Solidaire hébergée au 5^ème étage du 15 rue Martenot, là très précisément où se situaient déjà et où se situent toujours le siège social et les bureaux de l’association Galléco, et que cette proximité historique et géographique oblige évidemment à davantage de prudence encore.

La charte de l’élu local, qui est opposable aux conseillers départementaux, prévoit en son article 4 que l’élu « veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêt » : les choses vont donc dans le bon sens.

Mais il reste a savoir si, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la transparence de la vie publique, fidèlement reprises dans l’arrêté portant délégation de fonctions à Madame Emmanuelle Rousset, celle-ci a effectivement informé le Président par écrit en précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ses compétences, et si cela a été ou sera suivi d’un arrêté du Président précisant les questions sur lesquelles elle doit impérativement s’abstenir.

Nous verrons bien, mais rien n’est moins sûr… alors que dans le cas d’espèce – je le dis – il ne suffira pas de donner le change.

Pour aller plus loin : La légèreté n’est pas sans risque
Pour aller encore plus loin : Ma contribution à l’évaluation du galléco