Deux Conseils pour le prix d’un
Un train peut en cacher un autre.
En annonçant qu’à enveloppe indemnitaire constante, tous les conseillers départementaux feront désormais partie de la commission permanente, le nouveau Président Jean-Luc Chenu me paraît s’aventurer sur un terrain délicat.
Je crains en effet que ce qui peut apparaître au premier abord comme une participation accrue des conseillers à la vie démocratique, ne cache en effet une très forte régression de la vie démocratique pour tous les autres citoyens.
On oublie trop souvent que le Conseil départemental, comme feu le Conseil général, peut déléguer à peu près tout ce qu’il veut à la commission permanente et que c’est bien là que se prennent la plupart des décisions.
Nous allons donc nous retrouver avec deux instances de même composition, dont l’une peut déléguer ses fonctions à l’autre dans les conditions qui vont être définies par le règlement intérieur : bonjour la lisibilité !…
Or, si les séances du Conseil départemental sont publiques, jusqu’à présent les séances de la commission permanente ne le sont pas.
De même, aux dires du département que j’ai récemment consulté à ce sujet, si l’ordre du jour des séances du Conseil départemental peut être sollicité avant sa tenue, celui des séances de la commission permanente ne peut pas l’être.
De plus, actuellement, si les séances du Conseil donnent lieu à un enregistrement audio et à un compte-rendu intégral communicable à tout demandeur, les séances de la commission permanente ne donnent lieu qu’à un relevé de décisions et à un compte-rendu sommaire exclusivement destiné à la presse.
Le risque n’est pas mince de perdre encore un peu de transparence dans un fonctionnement institutionnel qui est déjà très opaque.
A mon humble avis, une solution de bon sens serait d’appliquer à la commission permanente réunissant tous les conseillers départementaux les mêmes règles exactement qu’au Conseil départemental qui les réunit tous : publicité des ordres du jour, des séances, des compte-rendus intégraux et des décisions.
C’est un tour de passe-passe qui permet de fermer la porte au regard du citoyen , et faut pas compter sur le journal OF, cire-pompes des politiciens locaux comme de tous les autres, pour signaler des abus qu’il a toujours omis de signaler au siècle passé.
Nous avons été témoins de la façon dont l’ancien Président du CG trouvait des accommodements avec la démocratie dans l’adoption de l’appellation imposée aux habitants d’Ille et Vilaine en l’assaisonnant de mensonges et de trucages divers. On peut difficilement attendre un comportement différent de son successeur désigné… Quant au fonctionnement du Conseil Général, au-delà des déclarations d’intention « sociales », on constate que ce qui préoccupe les nouveaux élus, comme les anciens, c’est d’abord combien ils vont toucher. On met les élus de droite dans sa poche en leur garantissant qu’ils ne seront pas oubliés dans la généreuse distribution des prébendes. Pourquoi se gêner puisque ce sont les contribuables qui paient….. Combien y a-t-il de députés parmi ces élus ? autrement dit combien de cumulards ? Combien de « fils ou filles de » ? Peut-on encore parler de démocratie ? Il y a des jours où je me sens anarchiste ! où je me remémore le vieux slogan soixante-huitard : « Elections, piège à cons! »
Il faut peut-être donner un peu de temps au temps, mais c’est vrai que l’impression générale est bien celle d’un pacte républicain (?) qui – indépendamment des discours – tend à s’affranchir assez nettement des électeurs.