Copie de mon courrier suivi de ce jour à Monsieur le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine : Monsieur le Président, L’article R330-2 du code des relations entre le public et l’administration fait obligation aux Départements de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. L’article R330-3 précise que la […]

Il me faut bien souvent déployer beaucoup d’énergie pour obtenir du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine une réponse à des questions qu’en qualité de simple citoyen vigilant je crois tout bêtement légitime de lui poser. C’est ainsi que, par courrier suivi du 1er novembre distribué le 3, je me suis permis de lui demander si la collectivité « serait disposée à organiser […]

Mon courrier suivi du 1er novembre distribué le 3 novembre 2023 étant resté sans suite, je tente le canal de la toute nouvelle plate-forme participative du Département d’Ille-et-Vilaine. J’utilise le formulaire proposé en espérant avoir ainsi un peu plus de chance, puisqu’il est expressément indiqué que le Département s’engage à répondre dans les meilleurs délais. Voici le texte en clair […]

Parce que je n’avais pas réussi à obtenir communication de « l’état des indemnités perçues par les élus » pour les années précédentes, en dépit d’un avis favorable de la CADA, j’ai récemment formulé auprès du Département d’Ille-et-Vilaine une nouvelle demande pour l’année 2022. Vous trouverez ci-dessous l’échange qui s’en est suivi ce jour. __________ Monsieur, En réponse à votre demande du […]

Depuis fin 2019, les départements (comme au demeurant les autres collectivités territoriales) sont tenus d’établir chaque année un état des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus au titre des mandats et fonctions exercés en leur sein, mais aussi dans les syndicats ou sociétés dans lesquels ceux-ci siègent en leur nom. Le Département d’Ille-et-Vilaine a spontanément publié sur son […]