Indemnités perçues par les élus du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
Parce que je n’avais pas réussi à obtenir communication de « l’état des indemnités perçues par les élus » pour les années précédentes, en dépit d’un avis favorable de la CADA, j’ai récemment formulé auprès du Département d’Ille-et-Vilaine une nouvelle demande pour l’année 2022.
Vous trouverez ci-dessous l’échange qui s’en est suivi ce jour.
__________
Monsieur,
En réponse à votre demande du 28 octobre réceptionnée au Département le 30 octobre concernant l’état des indemnités 2022 des élus, vous trouverez ci-dessous un lien permettant d’accéder à ce document qui est disponible en ligne sur le site internet du Département depuis la publication des rapports de la session de février 2023 consacrée au vote du budget primitif 2023.
Vous l’y trouverez plus particulièrement au bout de ce lien, en annexe 8 du rapport Ressources Humaines, pages 65 à 68 : https://www.ille-et-vilaine.fr/sites/iev/files/rapports/Annexe47592.pdf
Vous en souhaitant bonne réception.
__________
Monsieur le Président,
J’apprécie de recevoir cette année une réponse complète à une question qui n’avait pas reçu le moindre commencement de réponse l’an passé.
Le fameux état a donc été publié pour la première fois en février 2023.
A tort ou à raison, j’ai tendance à établir un lien avec l’avis de la CADA en date du 3 novembre 2022 dont je suis à l’origine.
L’état des indemnités perçues par les élus a été publié à la fin d’une annexe d’un document jusqu’alors tout entier consacré chaque année à la gestion du personnel salarié de la collectivité.
Il fallait donc avoir de bons yeux.
Mon seul objectif était de contraindre le Département à respecter l’obligation qui est la sienne de publier ce document. Je n’en attendais pas de révélations, et je ne peux que constater ceci :
- Le règlement intérieur de l’Assemblée prévoyant que « le montant des indemnités allouées aux conseillers départementaux est modulé en fonction de leur participation effective aux réunions du Conseil départemental, de la Commission permanente et des 4 commissions de travail», il y a lieu de féliciter chacun des 54 élus pour sa parfaite assiduité… puisque tous, sans aucune exception, ont bénéficié toute l’année du taux plein.
- L’arrêté du Président en date du 4 juillet 2022 publié le 11, qui a privé Monsieur Christophe Martins de ses délégations, ne l’a privé que le 1er août de la majoration d’indemnité associée (788 € mensuels) : de mon point de vue, à l’échelle du sujet, il n’y a pas lieu d’en faire une affaire.
Je vous renouvelle mes remerciements pour votre réponse et vous prie d’agréer Monsieur le Président l’expression de ma haute considération pour votre personne et pour votre fonction.
Patrick Jéhannin
Ça aurait été tellement plus simple que le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine donne un lien vers un extrait du type de ce que je viens de faire à votre intention : http://etreounepasetrebretillien.com/wp-content/uploads/2023/11/extrait.pdf
Bien sûr, cet état de comporte pas les indemnités perçues au titre d’autres mandats que celui de conseiller départemental (par exemple au titre des mandats détenus dans d’autres collectivités territoriales).
Il ne comporte pas non plus les indemnités perçues au titre du mandat de représentation du Conseil départemental dans d’autres organismes que ceux cités dans le CGCL.
C’est le cas par exemple des indemnités perçues par le Président et les 3 vice-Présidents du SDIS qui émanent du Conseil départemental.
Ces indemnités sont de 32,5 % et 16,25 % de l’IBT, soit mensuellement 1.264 € et 632 € brut en valeur juillet 2021 (Jean-Luc Chenut, Isabelle Courtigné, Gaëlle Mestries et Louis Pautrel).
Mais l’objectif de cet état n’est pas d’évaluer les revenus des élus.