Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Je ne sais pas si les délibérations adoptées les 7, 8 et 9 février 2024 dans le cadre du vote du budget ont été transmises à la Préfecture pour le contrôle de légalité, mais à ce jour elles ne sont pas publiées comme elles le devraient sur le site internet du Département d’Ille-et-Vilaine. Il est vrai que dès le 12 […]
Lire la suite...J’ai récemment déposé ICI copie de mon courrier du 4 février 2024 demandant une nouvelle fois au Président du Conseil départemental de bien vouloir publier sur le site internet de la collectivité les coordonnées de la « personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (PRADA). Ce 5 mars 2024, j’étais très […]
Lire la suite...Pour compléter ma précédente contribution intitulée « Une question existentielle » (clic), voici un extrait du rôle de l’audience publique de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes, programmée le 28 mars 2024 à 10h00 sous la présidence de Madame Grenier assistée de Madame Pellerin et Monsieur Gosselin, Conseillers en présence de : Madame Thalabard, Rapporteure publique Madame Le Vaillant, Greffière […]
Lire la suite...Dans un article que je trouve excellement rédigé, le quotidien Ouest-France nous informe ce jour de ce qu’il appelle un : « imbroglio politique au Département ». Christophe Martins (radical socialiste), élu en juillet 2021 3ème Vice-Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine pour la durée du mandat, s’était présenté en juin 2022 aux élections législatives sous l’étiquette de La République en Marche contre […]
Lire la suite...Les 7,8 et 9 février 2024, 53 points étaient inscrits à l’ordre du jour de la session du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. Constatant, hier 27 février, que ces délibérations n’avaient toujours pas été publiées comme l’exige la réglementation sur la publicité des décisions de cette nature, j’ai interpellé le Conseil départemental… dans les termes dont j’ai laissé ICI copie. Si j’observe […]
Lire la suite...Je viens de laisser sur le site Illisa.ille-et-vilaine.fr, qui est le site des démarches en ligne auprès du Département d’Ille-et-Vilaine, le message qui suit dans la thématique « communication, accueil, informations, promotion » : Bonjour, Il est indiqué sur ille-et-vilaine.fr que les délibérations de l’Assemblée et de la Commission permanente sont publiées sur ce site « avec un délai correspondant aux obligations règlementaires ». […]
Lire la suite...Je n’ignore pas qu’en dépit d’un certain nombre de difficultés d’application, les membres du conseil départemental peuvent prétendre à une prise en charge des frais de transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions du conseil départemental et aux séances des commissions et organismes dont ils font partie. Par contre, j’ignore tout […]
Lire la suite...Le 14 décembre 2023, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a débattu des orientations budgétaires pour 2024 et, à l’issue de la session des 7,8 et 9 février, il vient de voter son budget ce vendredi dernier par 32 voix pour et 22 contre. Le week-end portant conseil, ce lundi 12 février, le Président a dû admettre une erreur évoquée par l’opposition […]
Lire la suite...En présentant le budget pour 2024, le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a souligné « une dégradation sans précédent » des recettes de la collectivité. J’ai constaté simultanément (clic) qu’à cette occasion les conseillers départementaux ont bénéficié la semaine dernière de trois « repas de session » qui leur ont été gracieusement offerts… comme d’habitude, comme si de rien n’était. Ils sont […]
Lire la suite...Le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine vient de se réunir en session budgétaire mercredi, jeudi et vendredi dernier. Comme d’habitude, la séance a été suspendue chaque midi pour une durée variant de 1h30 à 2h00, intégrant ce jeudi (pour quelques élus seulement) la tenue de deux très brèves réunions de commission formellement nécessaires au déroulement des débats. Aymar de Gouvion Saint Cyr […]
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