Quand est-ce que l’on remet ça ?…

Les 7,8 et 9 février 2024, 53 points étaient inscrits à l’ordre du jour de la session du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

Constatant, hier 27 février, que ces délibérations n’avaient toujours pas été publiées comme l’exige la réglementation sur la publicité des décisions de cette nature, j’ai interpellé le Conseil départemental… dans les termes dont j’ai laissé ICI copie.

Si j’observe avec satisfaction que ce même 27 février, 14 de ces délibérations ont enfin été soumises au contrôle de légalité de la Préfecture et simultanément publiées sur le site internet du Département, je note que ce n’est pas le cas pour la 40aine de délibérations qui ont une portée budgétaire.

Tout se passe comme si, pour éviter un contrôle de légalité dont on connait le résultat, on ait choisi de glisser ces funestes délibérations sous la table… pour faire comme si elles n’existaient pas.

Je n’ai pas oublié que dès le 12 février, le Président du Conseil départemental avait eu la sagesse de reconnaître une erreur de procédure administrative et que ceci l’avait conduit à annoncer son intention de convoquer deux nouvelles sessions pour revenir sur le débat d’orientations budgétaires et sur le vote du budget.

Considérant qu’aux termes du règlement intérieur de l’assemblée, le Président doit convoquer les conseillers 12 jours au moins avant la réunion et leur adresser les rapports associés, je trouverais normal que le calendrier modifié des sessions soit à présent officiellement publié.