L’heure, c’est l’heure
Je viens de laisser sur le site Illisa.ille-et-vilaine.fr, qui est le site des démarches en ligne auprès du Département d’Ille-et-Vilaine, le message qui suit dans la thématique « communication, accueil, informations, promotion » :
Bonjour,
Il est indiqué sur ille-et-vilaine.fr que les délibérations de l’Assemblée et de la Commission permanente sont publiées sur ce site « avec un délai correspondant aux obligations règlementaires ».
Or, je n’ai pas l’impression que ce soit le cas et il me semble même que c’est de moins en moins vrai.
Si, par exemple, les délibérations de la commission permanente du 12 février 2024 sont publiées depuis quelques jours, les délibérations de l’assemblée plénière des 7,8 et 9 février ne sont toujours pas publiées à la date du 27 février 2024, soit 18 jours plus tard.
J’aimerais éviter d’importuner le Président pour une question dont il n’est pas forcément matériellement responsable.
Accepteriez-vous de m’indiquer les raisons qui s’opposent à ce que soient respectées les obligations réglementaires ?
Je vous en remercie bien vivement par avance.
Patrick Jéhannin
Et bien, il suffisait peut-être de demander !… 😉
Quelques délibérations viennent d’être publiées.
Mais ça me parait bien incomplet. Je vérifie et je fais le point… Je ne serais pas surpris qu’il y ait des difficultés à propos des questions budgétaires.
Copie pour information d’une nouvelle demande formulée sur le portail ILLISA ce 2 mars 2024 :
Bonjour,
En réponse à ma demande formulée sur le portail ILLISA le 27/02/2024 sous le n° 63364, vous avez bien voulu me répondre par courriel du 1er mars que « Les délibérations de l’assemblée plénière des 7, 8 et 9 février 2024 ont bien été mises en ligne sur le site ille-et-vilaine.fr le mercredi 27 février ».
Or ceci est inexact puisqu’alors que 53 points étaient inscrits à l’ordre du jour, 14 délibérations seulement ont enfin été soumises au contrôle de légalité de la Préfecture et simultanément publiées sur le site internet du Département.
J’ajoute que ce 2 mars, une quarantaine de délibérations portant sur le budget 2024 – qui justifiaient la tenue de cette importante session – ne sont toujours pas publiées.
Je renouvelle donc ma question.
Accepteriez-vous de m’indiquer les raisons qui s’opposent à ce que soient respectées les obligations réglementaires ?