Plus de 7 ans pour obtenir satisfaction

J’ai récemment déposé ICI copie de mon courrier du 4 février 2024 demandant une nouvelle fois au Président du Conseil départemental de bien vouloir publier sur le site internet de la collectivité les coordonnées de la « personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (PRADA).

Ce 5 mars 2024, j’étais très fâché de devoir constater que ce courrier (comme les précédents en date des 19 décembre 2016 et 11 juin 2017, ou encore 8 février 2018) était resté sans réponse aucune, alors qu’il ne s’agit que de respecter une obligation réglementaire.

J’ai donc indiqué au Président du Conseil départemental ma ferme intention d’introduire – à regret – un recours auprès du tribunal administratif (e-lettre rouge suivie ci-jointe).

Or, j’ai reçu du Président ce 6 mars 2024 une lettre verte en date du 4 mars, me donnant satisfaction dans les termes suivants :

« Bien que la personne désignée par le Département soit bien référencée auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs, ces informations n’étaient pas en effet, mentionnées sur le site internet du Département.

J’ai donc demandé aux services concernés de régulariser cette situation. Les coordonnées de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques sont dès à présent, mentionnées sur le site internet du Département. »

Nos courriers se sont donc croisés.

Je précise que ces informations figurent à la rubrique : « Contactez-nous »

Je remercie le Président d’avoir enfin pris les dispositions qui s’imposaient depuis le 23 octobre 2015.