Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
En réponse à une question de Joël Guerriau, sénateur centriste de Loire-Atlantique formulée en séance hier, 29 avril 2016, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a répondu ceci : « L’ordonnance publiée vendredi dernier a reçu l’aval du Conseil national de la transition écologique. On ouvre ainsi la voie à une consultation d’un nouveau genre, le 26 juin, […]
Lire la suite...Jour pour jour, j’ai pu constater ce matin qu’un an plus tard, il y en a pour qui rien n’a vraiment changé. C’est pourquoi je m’autorise à reproduire ci-dessous, à l’identique exactement, ma contribution du 29 avril 2015. ******* J’ai été profondément choqué par le comportement de Marcel Rogemont, ce matin en séance publique du conseil départemental. J’ai regretté de ne pas être […]
Lire la suite...De: patrick.jehannin@gmail.com Objet: changement d’ordre du jour de la session de l’assemblée Date: 29 avril 2016 15:04:01 À: jean-luc.chenut@cg35.fr Cc: GroupeSocialisteetApparentes@cg35.fr Monsieur le Président, Sachant qu’actuellement les comptes rendus des sessions de l’assemblée territoriale ne sont pas disponibles avant 6 mois pour les derniers (à un an pour les précédents), je m’étais organisé pour pouvoir assister ce jour au Conseil départemental. J’avais pris connaissance de […]
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous un extrait d’un enregistrement audio de la séance du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine de ce matin, jeudi 28 avril 2016 : J’ai volontairement choisi un passage plutôt « fun » à titre d’illustration : Je vous invite à l’écouter… pour voir (enfin, plutôt pour entendre) les élus débattre. A la veille du jour où le Président doit s’exprimer sur la question […]
Lire la suite...J’observe aujourd’hui sur le site ille-et-vilaine.fr que la question de la retransmission des séances de l’Assemblée est inscrite après-demain matin à l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil départemental. Je me réjouis que ce sujet de la publicité des débats soit enfin publiquement abordé. Nous aurons là un excellent indicateur de la considération que les élus portent aux citoyens […]
Lire la suite...Je crains de ne pas être en mesure de le faire avant le début de la semaine prochaine, mais ce qui serait intéressant ce serait de comparer : le projet d’ordonnance qui a reçu un avis favorable du CNTE (clic) le projet d’ordonnance qui a reçu un avis défavorable du CNTE (clic) le texte de l’ordonnance qui a été publiée au Journal Officiel […]
Lire la suite...En attendant les décrets, l’ordonnance relative à la consultation locale sur mesure vient d’être publiée au Journal Officiel du 22 avril 2016 : ici Le rapport au Président itou : ici Bonnes lectures et bons commentaires. Dommage que je ne sois guère disponible en ce moment, parce qu’il y a de quoi faire !…
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous le point de vue du Directeur des affaires juridiques de la Région Bretagne sur « l’ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement » qui devrait être publiée sous 48 heures au Journal Officiel, avant la parution du décret spécifique à la consultation sur le projet aéroportuaire dit du Grand-ouest (possiblement le […]
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous un extrait du discours prononcé par Jean-Luc Chenut au cours de la séance d’installation du nouveau Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, le 2 avril 2015 : « Vous comprendrez que je prenne quelques instants pour saluer mon prédécesseur, Jean-Louis Tourenne, premier Président socialiste de ce département et figure emblématique de cette Assemblée, qu’il a fréquentée pendant 42 ans. » Jean-Luc Chenut a […]
Lire la suite...Bruno Retailleau refuse de me communiquer la preuve du dépôt de plainte et des contrôles d’huissier concernant la pétition pour l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes qu’il a lancée au début du mois de mars. Je vous en dois la primeur : voici comment dès demain matin je vais saisir la CADA. Rennes, le 12 avril 2016 – Patrick Jéhannin 24 rue […]
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