NDDL : et encore un mensonge

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En réponse à une question de Joël Guerriau, sénateur centriste de Loire-Atlantique formulée en séance hier, 29 avril 2016, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a répondu ceci : « L’ordonnance publiée vendredi dernier a reçu l’aval du Conseil national de la transition écologique. On ouvre ainsi la voie à une consultation d’un nouveau genre, le 26 juin, en Loire-Atlantique, territoire couvert par les enquêtes publiques. »

Aurais-je loupé une marche ?…

Sauf énorme erreur de ma part, le Conseil national de la transition écologique a rejeté à l’unanimité le projet qui lui a été soumis le 24 mars 2016 et n’a eu connaissance d’aucun autre. Voici son avis certifié conforme au bout de ce lien (clic).

stop_mensonges

Quoi que… dans ce dossier, on n’en est plus vraiment à un énorme mensonge près.   😉

6 commentaires

  • ça c’est
    sur et depuis au moins 40 ans !

  • jean carpentier

    plus c’est gros, mieux ça passe ?

  • Pour être précis :

    Il y a d’abord eu un premier avis du CNTE sur un premier projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental en date du 16 février 2016, qui était favorable.

    Il est ici. (clic)

    Puis ce projet d’ordonnance a été trafiqué pour s’appliquer une première fois à une consultation à propos de Notre-Dame-des-Landes, et soumis au CNTE dans une nouvelle version le 24 mars 2016. Son avis a été unanimement défavorable au projet.

    Il est ici. (clic)

    Il n’y a pas eu de demande d’avis au CNTE sur la 3ème version : celle qui a été publiée sous forme d’ordonnance. On observe simplement d’énormes différences avec les deux versions soumises à l’avis du CNTE, et notamment avec la deuxième et dernière.

    Dans l’intervalle, le gouvernement a demandé l’avis du Conseil d’Etat qui a été émis, mais il n’a pas voulu le publier (il publie ces avis très couramment, mais il n’y est pas obligé par loi, et il n’est d’ailleurs pas obligé de les suivre).

  • François AUROUZE

    L’arrogance mensongère de nos gouvernants laisse souvent pantois !

  • Foulques Deletang

    Que pensez-vous du texte ‘neutre’ proposé par le débat.public.fr?

  • Le site est debatpublic.fr et non débat.public.fr

    Je n’ai pas trouvé le texte ‘neutre’ qui, à ma connaissance, n’est pas encore publié.

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