Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Comme beaucoup d’autres personnes morales de droit public ou de droit privé chargées de la gestion d’un service public, les collectivités territoriales ont depuis 2005 l’obligation légale de désigner en leur sein une « personne responsable de l’accès aux documents administratifs » (PRADA), dont les principales missions sont de : simplifier l’exercice du droit d’accès et de réutilisation des usagers, permettre à l’administration […]
Lire la suite...Depuis le 29 avril 2016, j’ai 3 ou 4 fois demandé communication d’un document écrit ou d’un enregistrement audio permettant de connaître la réponse apportée par le Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine à une question orale du même jour relative à la retransmission des séances de l’assemblée. Je reçois enfin ce 21 novembre, soit près de 7 mois plus tard, le […]
Lire la suite...Le 27 avril, j’observais qu’à l’ordre du jour de la séance du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, prévue pour commencer à 9H30 le 29 avril 2016, était inscrite la réponse à une question orale portant sur la retransmission des sessions de l’assemblée. Vivement intéressé par ce sujet, je m’étais organisé pour pouvoir assister à cette séance mais lorsque j’ai pris place dans […]
Lire la suite...Ah, quand même !… Il aura fallu attendre ce 2 novembre pour apprendre en fin d’après-midi que le Conseil départemental va se tenir… demain. Enfin… à supposer qu’en bon citoyen, vous ayez justement eu la curiosité de vous rendre spontanément sur le site ille-et-vilaine.fr, puisque vous n’aviez que ça à faire aujourd’hui précisément. Quant à l’heure, vous pouvez bien la […]
Lire la suite...Une fois n’est pas coutume : je voudrais d’abord donner un sincère coup de chapeau à Jean-Luc Chenut, Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, puisqu’il est l’une des rares personnalités politiques à afficher très honnêtement que seuls les tweets et retweets signés de ses initiales JLC émanent vraiment de lui-même. D’autant que ses tweets et retweets personnels se comptent sur les […]
Lire la suite...Fort soucieux de permettre aux habitants de suivre ses débats (je rigole), le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine les informe parfois – sur son site et au mieux, quelques jours avant la session – qu’il va bientôt se réunir, et il est même arrivé ces derniers mois qu’il fasse état d’une sélection de ce qu’il considère les principaux points inscrits à l’ordre […]
Lire la suite...Extraites du guide à destination des prestataires adhérents au réseau, voici deux nouvelles preuves de la duplicité de l’association Galléco, qui n’hésite jamais à s’affranchir en catimini de ce qui l’embarrasse… quitte à pratiquer la désobéissance civile, sans aucun état d’état d’âme : Quitte à s’asseoir aussi sur la décision de son assemblée générale prises en 2014 pour tenter d’échapper au […]
Lire la suite...Le 13 juillet dernier, tout en me refusant copie du rapport d’évaluation de l’expérimentation du galléco que je lui avais demandé le 12 juin, le Département n’avait pas manqué d’afficher un maximum de bonne volonté : « Toutefois, soucieux de concilier au mieux votre demande avec les règles applicables à la communication des documents administratifs, je vous informe que je saisis parallèlement […]
Lire la suite...Le 4 août 2016, au motif de vouloir privilégier une forme de courtoisie à l’égard des adhérents de l’association Galléco au détriment de l’exercice de la citoyenneté par tout un chacun, la Vice-Présidente du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine « Déléguée à la Citoyenneté, la Démocratie participative, les Relations avec le monde combattant » m’a refusé copie dans les délais réglementaires d’un […]
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