Quand la CADA met les points sur les i

Download PDF

Le 13 juillet dernier, tout en me refusant copie du rapport d’évaluation de l’expérimentation du galléco que je lui avais demandé le 12 juin, le Département n’avait pas manqué d’afficher un maximum de bonne volonté :

« Toutefois, soucieux de concilier au mieux votre demande avec les règles applicables à la communication des documents administratifs, je vous informe que je saisis parallèlement la Commission d’Accès aux Documents Administratifs d’une demande de conseil portant sur la communicabilité du rapport que vous avez sollicité. »

en ajoutant le plus aimablement du monde :

« Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse de la Commission lorsqu’elle aura été rendue ».

Ce 26 octobre 2016, j’avoue que je n’attends plus que le Département tienne sa promesse… que je lui ai pourtant rappelée sans succès il y a plus de trois semaines. Ce serait peine perdue.

Je me suis en effet directement procuré auprès de la CADA son avis en date du 8 septembre, officiellement notifié le 23 : il y a donc plus d’un mois.

Il est très clair, puisqu’il indique que si le Département n’a pas l’obligation de transmettre les documents sollicités au titre de la réglementation sur la communication des documents administratifs, tant qu’ils peuvent être considérés comme des documents préparatoires à une décision, ceci ne fait naturellement pas obstacle à leur diffusion « au nom de la transparence de l’action administrative ».

Nul doute que le Département doit avoir un peu de mal à digérer cette belle leçon de gouvernance :

conseil_cada

Ça me rappelle ce que j’écrivais plus modestement moi-même au Président du Conseil départemental ce 18 juillet :

« Rien, bien évidemment, ne s’oppose à ce que vous décidiez de publier le ‘rapport de présentation de l’évaluation de l’expérimentation Galléco’ que vous détenez. Du moins, rien d’autre que votre bon vouloir… car il est aussi vrai que strictement rien ne vous y oblige ».

Ah !… la démocratie participative… 😉

Pour aller plus loin : ma contribution à l’évaluation du galléco (100 articles – 6 Mo)

Laisser un commentaire