Je sens que je vais me fâcher

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Le 27 avril, j’observais qu’à l’ordre du jour de la séance du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, prévue pour commencer à 9H30 le 29 avril 2016, était inscrite la réponse à une question orale portant sur la retransmission des sessions de l’assemblée.

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Vivement intéressé par ce sujet, je m’étais organisé pour pouvoir assister à cette séance mais lorsque j’ai pris place dans la tribune du public à 9h19, j’ai dû constater que, sans tambour ni trompette, l’heure de début de la réunion avait été avancée.

La séance était déjà suffisamment engagée pour que les réponses aux 4 questions orales qui étaient inscrites à l’ordre du jour aient déjà été traitées et pour que la question de la mise en œuvre de la loi NOTRe prévue pour être abordée en début d’après-midi ait été déjà bien amorcée.

Le 29 avril, j’écrivais au Président pour lui indiquer que, si je ne lui tenais pas personnellement rigueur de cette conception très altérée de la publicité des débats, je souhaitais pouvoir écouter l’enregistrement audio de sa réponse à la question.

Bien que ma requête soit de droit, mon courrier est resté sans suite aucune.

Dans ces conditions, et conscient que pour d’obscures raisons le Conseil départemental ne valide jamais les compte rendus écrits de ses débats avant un délai d’au moins 6 mois, je me suis décidé le 23 juillet 2016 à solliciter copie de l’enregistrement sonore de la session toute entière.

Au terme du délai de rigueur, j’ai dû constater que je me heurtais à un silence que la loi qualifie de refus implicite de communication.

J’aurais certes pu saisir une nouvelle fois la Cada avec la certitude d’obtenir un avis favorable, mais je répugne à engorger une institution déjà bien surchargée du fait principalement de l’attitude bien peu démocratique d’un certain nombre d’institutions.

J’ai donc choisi de patienter encore jusqu’au 24 octobre, date à laquelle cette fois j’ai sollicité communication par courriel du compte-rendu écrit des débats de cette session du Conseil départemental du mois d’avril 2016.

J’ai effectué ma demande auprès du responsable des affaires juridiques et de l’assemblée, avec copie à Monsieur le Président du Conseil départemental ainsi qu’à Madame la Conseillère départementale déléguée à la Citoyenneté, la Démocratie participative, les Relations avec le monde combattant.

J’ai vérifié qu’en la forme ma demande est parfaitement recevable aux yeux de la Cada, que j’ai cette fois-ci la ferme intention de saisir immédiatement si elle n’aboutissait pas dans le délai légal.

Car c’en est assez, vraiment assez, de la manière dont le département d’Ille-et-Vilaine fait systématiquement obstruction au droit le plus élémentaire de ses ressortissants : celui d’être informé sur les questions qui les intéressent.

Il faut la dénoncer et la combattre.

5 commentaires

  • mr brule remi

    Quelle action envisager?

    • Il n’y a que le tribunal administratif qui peut contraindre le département à communiquer des documents communicables.

      Et encore faut-il nécessairement passer par la case CADA.

      Dans cette perspective, j’ai donc la ferme intention de saisir la CADA le 25 novembre si je suis toujours confronté à un refus de communication du compte rendu écrit des débats des 28 et 29 avril… que le service des affaires juridiques et de l’assemblée appelle « la retranscription (achevée après relecture) » alors qu’il a validé bien avant la « retranscription en texte brut » issue du marché qu’il a passé avec la société Résumémo.

      Ce sont des propos dilatoires.

  • Et encore ai-je omis d’indiquer qu’au début de ma démarche, j’ai demandé le 1er juillet 2016 une transmission numérique de la « retranscription exhaustive (texte brut) » des débats enregistrés lors de la session du mois d’avril 2016, telle que prévue à l’article 2 du CCTP du marché n° 2013-009 du 11 janvier 2013 contracté avec la société Résumémo.

    Ça s’est aussi soldé par un refus implicite de communication.

  • Genevieve Cadic

    Tu as raison …

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