Un département cachottier

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Comme beaucoup d’autres personnes morales de droit public ou de droit privé chargées de la gestion d’un service public, les collectivités territoriales ont depuis 2005 l’obligation légale de désigner en leur sein une « personne responsable de l’accès aux documents administratifs » (PRADA), dont les principales missions sont de :

  • simplifier l’exercice du droit d’accès et de réutilisation des usagers,
  • permettre à l’administration d’être mieux informée des réponses à donner aux demandes de communication,
  • être l’interlocuteur unique de la CADA pour l’instruction des demandes.

Le site de la CADA atteste que 90 des 96 Départements de la France métropolitaine satisfont à cette obligation.

Question : comment se fait-il que le Département d’Ille-et-Vilaine figure parmi les tout derniers résistants ?…

prada

 

 

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