Rien n'oblige à adopter ce qui n'est qu'une marque industrielle et commerciale
Le dernier numéro de la « Veille juridique » de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique vient de sortir. Cette publication périodique de la HATVP est toujours passionnante. J’en extrais cet arrêt du Conseil d’État en date du 8 février 2023, n° 452521, B qui vient conforter les avis de la CADA : « Les notes de frais et reçus […]
Lire la suite...Par délibération n° 2023-71 du 7 mars 2023, la Haute autorité pour la Transparence de la Vie Publique a émis son avis sur la mobilité professionnelle de Carole Gandon (ex conseillère technique au cabinet de la Ministre chargée de la ville), qui a souhaité rejoindre la « Fondation Agir contre l’Exclusion » en qualité de Directrice des relations institutionnelles. On rappelle que […]
Lire la suite...Suite à la dernière contribution que j’ai publiée sur mon blog, le directeur de campagne de Florian Bachelier aux dernières élections législatives – dont, au vu du résultat, on imagine toutes les qualités – m’interpelle dans les termes suivants : « Patrick, Prenez votre vie en mains et essayez d’arrêter de vous imaginer en justicier de la politique locale. C’est ridicule […]
Lire la suite...Dans son édition de ce 15 mars 2023, le quotidien Ouest-France nous rapporte ces propos de Carole Gandon, chef de file du groupe « Révéler Rennes » au conseil municipal… à propos de la séance à laquelle elle n’a pas participé avant-hier soir : « Je n’ai pas déserté le conseil municipal et je rassure les Rennais, je reste installée à Rennes. Je […]
Lire la suite...Hier soir, je m’attendais à ce que Carole Gandon, chef de file du groupe d’opposition « Révéler Rennes », vienne exposer en conseil municipal ses griefs à l’égard de la maire de Rennes après les évènements survenus ces derniers jours en marge de la dernière manifestation contre la réforme des retraites. Ma première surprise a été de constater en début de séance […]
Lire la suite...C’est au nom de l’association « Union Sportive Rennes », qui est habilitée à organiser des compétitions sportives dès lors que c’est en partenariat avec une fédération nationale concernée, que Monsieur Willy Sirope a déposé auprès de la Ville le 15 novembre 2022 un dossier de demande d’aide à l’organisation d’une soirée de combats dits (abusivement) de MMA, qui s’est déroulée aux […]
Lire la suite...J’en ai bien des fois parlé ICI sur un mode affectif (CLIC). Mais je saisis aujourd’hui une belle occasion de témoigner plus formellement de mon attachement à un petit territoire – grand comme la Bretagne – qui a proclamé son indépendance de l’Union Soviétique en 1991, dans la mouvance de beaucoup d’autres à l’époque : souvenez-vous. Je parle ici de la […]
Lire la suite...J’aurais bien parodié Annie Girardot à la cérémonie des Césars en 1996, en déclarant que, ces derniers mois : « je ne sais pas si j’ai manqué à Florian Bachelier mais à moi Florian Bachelier a manqué follement, éperdument, douloureusement », mais on va certainement dire que je me moque ! 🤡 🤡 🤡 Alors, je me contente de me souvenir que – 4 […]
Lire la suite...Voici le texte du décret du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée, qui entre en vigueur le 1er mars : prospection_telephonique
Lire la suite...Vous trouverez ci-dessous copie de mon courrier de ce 12 février 2023 au Président de la CADA. Monsieur le Président, Je suis confronté à un refus implicite de communication de la convention de gestion du “Fonds d’assurance mutuelle différentielle d’aide au retour à l’emploi des députés” (FAMDRE) qui est confié à la Caisse des dépôts et consignations. En effet, tous […]
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