On ne prend jamais assez de précautions
Il m’a été confié que, parmi bien des questions d’importances évidemment très variables, la question du galléco figurait au « rapport d’orientations budgétaires » pour 2017, dont les Conseillers départementaux d’Ille-et-Vilaine sont appelés à débattre ce jeudi 15 décembre 2016.
Or, il se trouve qu’au nom « de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités locales », un récent décret en date du 24 juin 2016 est venu préciser le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission de ce rapport obligatoire.
Au plan du contenu, le document doit préciser les hypothèses d’évolution retenues pour la construction du budget, notamment en matière de subventions, ainsi que les engagements pluri-annuels.
Au plan de la publication, il doit désormais être « mis à la disposition du public à l’hôtel du département, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire ».
J’espère que ses modalités de publication pourront exonérer les citoyens d’un rendez-vous et d’un déplacement au siège de la collectivité territoriale, mais – par précaution – je vais demander au Président du Conseil départemental de quelle manière je peux personnellement en prendre intégralement connaissance dans le délai imparti.
On ne prend jamais assez de précautions… 😉
De: Département d’Ille-et-Vilaine
Objet: Nous avons bien reçu votre demande référence : 1612-INF-PC-000080 GRC:0049600
Date: 16 décembre 2016 à 08:20:46 UTC+1
À: Patrick JEHANNIN
Bonjour,
Votre courriel a bien été reçu et sera traité dans les plus brefs délais par le service concerné.
Pour rappel votre demande :
Bonjour,
Un décret en date du 24 juin 2016, concernant la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales, est venu préciser notamment les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires.
Pourriez-vous m’indiquer si le Département à l’intention de publier ce rapport dans ce délai, ou à défaut pourrais-je être dès à présent destinataire d’un exemplaire par courriel ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,
Le Département ne m’a pas répondu, mais j’observe qu’il vient de publier sur son site internet le rapport d’orientations budgétaires pour 2017.
Peut-être qu’un peu de pression ne lui a pas fait de mal ?…