« Patience et longueur de temps… »

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Depuis le 5 décembre 2015, soit aujourd’hui depuis plus de 4 mois, je cherche à prendre connaissance des compte rendus des Conseils départementaux de l’an passé.

Or, le département d’Ille-et-Vilaine déploie des trésors d’ingéniosité pour y faire obstacle : de l’absence de réponse aux sollicitations écrites… à la mise en place en janvier 2016 d’une procédure dissuasive interdisant d’accéder directement à ses services, accompagnée d’un dispositif de demande de rendez-vous qui reste systématiquement sans suite aucune.

Il m’avait déjà fallu en appeler au Président en menaçant de saisir la CADA pour obtenir le 26 février 2016, c’est-à-dire avec un an de décalage, le compte rendu de la session de février 2015, assorti d’une promesse de communication dans un délai d’environ un mois des comptes rendus des 2 sessions d’avril ainsi que des sessions de juin et septembre 2015.

Il m’a fallu de nouveau faire appel au Président la semaine dernière en menaçant une nouvelle fois de saisir la CADA en tout début de semaine prochaine pour obtenir ce vendredi 8 avril 2016 à 21h15, c’est-à-dire à l’expiration de mon « ultimatum », communication des compte rendus de ces dernières sessions… mais pas de ceux des sessions de novembre et décembre 2015.

Le responsable du service de l’Assemblée, des affaires juridiques et de la documentation m’indique que « la relecture des débats des sessions du dernier trimestre 2015 étant en cours, je ne suis pas en mesure de vous les communiquer, ces documents conservant un caractère préparatoire tant qu’ils n’ont pas été établis sous leur forme définitive » et ne me donne aucune indication sur l’horizon de leur disponibilité.

Nonobstant le fait très regrettable qu’il faudrait de 4 à 12 mois pour procéder à une simple validation, il ne fait absolument aucun doute à mes yeux que la « retranscription exhaustive (texte brut) des débats enregistrés », dont le département dispose au titre du marché qu’il a passé avec la société Resumemo, constitue bien un document « formellement achevé », au regard de la « jurisprudence » de la CADA, puisque ce document a été vérifié et admis (au sens juridique) avant d’être payé.

Puisque le Département, visiblement à court d’arguments, cherche à finasser en distinguant abusivement « retranscription exhaustive (texte brut) des débats enregistrés » et « compte rendu des débats intervenus à l’occasion des sessions du conseil départemental », je vais bien entendu clarifier ma requête en précisant que pour les sessions de l’année 2015, elle concerne donc la « retranscription exhaustive (texte brut) des débats enregistrés ».

Pour les sessions de l’année 2016, puisque cela est prévu et permis, je vais simplifier la vie de la collectivité en sollicitant directement copie des enregistrements audio des séances.

Ils ont le grand mérite d’être immédiatement disponibles et il va être assez difficile de prétendre qu’il s’agit de « documents préparatoires »… 😉

PS : les comptes rendus disponibles sont accessibles via le menu principal de ce blog, ou encore par ici

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