Encore un très joli marché public

J’ai déjà soulevé ici (clic) la question des nombreuses irrégularités et des sérieux manquements qui ont à l’évidence affecté le marché d’un montant de 15.000 euros HT « de création et de lancement d’un gentilé pour l’Ille-et-Vilaine », conclu sans publicité ni mise en concurrence le 18 avril 2013 entre le département et la société GFT dont l’associé unique, président et en outre gérant, est le publicitaire Jacques Delanoë.

Ceci m’a conduit à m’intéresser au marché d’un montant également de 15.000 euros HT « de conseil stratégique sur l’image de la collectivité, de son exécutif, de la Bretagne, au travers de la perception des politiques publiques mises en œuvre auprès de l’opinion publique », conclu sans publicité ni mise en concurrence le 24 janvier 2014 entre (cette fois-ci) la région Bretagne et la même société.

Ce marché a prévu à son article 2 que « le titulaire rédigera mensuellement une synthèse de ses interventions qu’il devra transmettre à la DIRCI » (la direction de la relation aux citoyens).

Il a également prévu à son article 4 que « les prestations font l’objet d’un paiement mensuel sauf à ce qu’aucune prestation ne soit réalisée :

• après certification du service fait ;
• sur présentation d’une facture établie en triple exemplaire (un original et deux copies) accompagnée de la restitution écrite mensuelle de l’intervention » (souligné dans le texte)

J’ai plusieurs fois demandé au Conseil régional communication de ces « livrables ».

Devant mon insistance, le Conseil régional a fini par me transmettre au bout de presque 3 mois un petit tableau qu’il a qualifié de « références à des bons de commande » (qui ne sont même pas des références à des bons de commande, mais des références à un engagement annuel dans la comptabilité des dépenses engagées de l’institution), en me précisant d’une manière assez savoureuse que « l’ensemble… est relatif à des rendez-vous, séances de média-training, consultations ».

Circulez : il n’y a rien à voir.

Encore plus drôle : le Conseil régional est allé jusqu’à avancer auprès de la CADA que « les livrables du marché sont constitués par des bons de commande dont les références ont été transmises au demandeur ».

Je ne vois pas comment l’on pourrait être de plus mauvaise foi !…

Bref…

Il n’y a pas eu davantage de « note mensuelle de synthèse » que de « restitution écrite mensuelle de l’intervention », mais cela n’a pas empêché le Conseil régional de payer chaque mois Jacques Delanoë sur la base d’hypothétiques journées et demi-journées de consultant ne laissant aucune trace de ce qu’il devait contractuellement produire, aux tarifs forfaitaires respectifs de 747,50 euros HT (soit 897 euros TTC) et de 438,55 euros HT (soit 526,26 euros TTC).

Arrondissons à 18.000 euros pour le contribuable.

Et ce n’est pas tout, mais c’est assez pour aujourd’hui !…   😉