Ce mystérieux Koweit     ;-)

Je ne résiste pas au plaisir de vous faire partager ces savoureux échanges (que j’ai débarrassés des formules de politesse pour en améliorer la lisibilité).

De mon point de vue, ils témoignent du fait :

1. que le département ne disposait pas encore à la fin de semaine dernière de l’accord Franco-Koweïtien dans lequel il a dû se résigner en fin d’année dernière à inscrire ses prétentions à « faire des affaires » avec cet Etat de la péninsule arabique
2. que la conseillère technique chargée de la communication au Ministère du commerce extérieur n’a pas l’air de bien connaître le dispositif d’accès des citoyens aux « documents administratifs » (dont en outre elle ne semble même pas connaître la définition)

Le 19 févr. 2014 à 11:32, Patrick Jéhannin a écrit Catherine Durfort, directrice de la communication du département d’Ille-et-Vilaine :

Il est beaucoup question du Koweït ces temps ci dans le département.

Accepteriez vous de me communiquer copie de l’accord qui vient d’être signé entre le Koweït et la France dans lequel s’inscrirait tout prochainement un accord entre le Département d’Ille-et-Vilaine, le Ministère du commerce extérieur de la France et le Ministère des Finances du Koweit ?

Une transmission par courriel me conviendrait tout-à-fait.

A défaut, pourriez vous me diriger vers la personne compétente de l’institution compétente ?

Le 19/02/14 à 16:11, Catherine Durfort a écrit à Patrick Jéhannin :

Nous n’avons pas encore récupéré le document officiel. Ce devrait être le cas dans quelques jours. D’ici là vous pouvez l’obtenir auprès des services de Mme Bricq.

Le 19/02/14 à 11 42, Patrick Jéhannin a écrit à Perrine Duglet, conseillère technique chargée de la presse et de la communication au cabinet de la Ministre du commerce extérieur :

Il est beaucoup question du Koweït ces temps ci dans le département d’Ille-et-Vilaine.

Accepteriez vous de me communiquer copie de l’accord qui aurait été signé hier entre le Koweït et la France, dans lequel s’inscrirait tout prochainement un accord entre le Département d’Ille-et-Vilaine, le Ministère du commerce extérieur de la France et le Ministère des Finances du Koweit ?

Une transmission par courriel me conviendrait tout-à-fait.

A défaut, pourriez vous me diriger vers la personne compétente de l’institution compétente ?

Le 19/02/14 22:26, Perrine Duglet a écrit à Patrick Jéhannin :

Vous travaillez pour le departement ?

Le 19/02/14 23:01, Patrick Jehannin a écrit à Perrine Duglet :

Non je ne travaille pas pour le département.

C’est le département qui me dirige vers vous.

Le 20/02/14 21:01, Patrick Jehannin a écrit à Perrine Duglet :

Je me permets de revenir vers vous, en vous précisant que ma demande s’inscrit dans le cadre des dispositions relatives à la communication des actes administratifs.

Le 24/02/14 13 :01, Patrick Jehannin a écrit à Perrine Duglet :

Je me permets de revenir vers vous, en vous précisant que ma demande s’inscrit dans le cadre des dispositions relatives à la communication des actes administratifs, dont vous avez certainement connaissance.

C’est pourquoi dans l’hypothèse où ma question ne relèverait pas de vos attributions, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me diriger vers la personne compétente du service compétent.

Le 24/02/14 14:06, Perrine Duglet a écrit à Patrick Jéhannin :

Ce document n’est pas classé dans les actes administratifs. Pouvez-vous juste me dire à quel titre vous souhaitez vous le procurer ?

Le 24/02/14 14:20, Patrick Jehannin a écrit à Perrine Duglet :

Il n’y a aucun doute sur le point de savoir si ce document est ou non “classé dans les actes administratifs”.

S’il demeurait de votre point de vue la moindre interrogation à ce sujet, je vous invite à consulter sans délai la CADA qui vous le confirmera sur le champ.

Je souhaite me procurer ce document au titre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et textes subséquents qui reconnaissent à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support, sans même avoir à justifier de la raison.

Il s’agit d’un des piliers de la démocratie.

Ceci dit, puisque vous souhaitez le savoir, je sollicite ce document parce que… je m’intéresse à ce sujet.

***

Et il y a tant à dire sur le fond, que je ne manquerai pas de revenir sur ce thème qui touche en particulier à une question d’actualité qui est celle de la pertinence de la clause de compétence générale des départements, bien au-delà de la question de la compétence des laboratoires d’analyse vétérinaires ou/et de l’adaptabilité des vaches bretilliennes au climat de la péninsule arabique…